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Législation et infos sociales

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Plan du site et accueil                En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire         Pages  1 2 4  

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre,

sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)


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Spécial retraite: (Les modalités de la retraite devraient être les mêmes pour tous.)

Macron veut-il réellement réformer les retraites ? "A cotisations égales, retraite égale pour tous" ? Pas sûr que le nouveau gouvernement trouve le courage de mettre à plat tous les régimes de retraites et tous les régimes spéciaux...

Retraites : agir et vite ! La publication cette semaine des perspectives financières par le Conseil d’orientation des retraites (COR) a provoqué un choc. Alors que les dernières annonces de juin 2016 en matière d’avenir des systèmes de retraites étaient franchement optimistes, c’est la douche froide…

Réforme des retraites : l’illusion en marche ? Vous avez certainement vu l’annonce de la grande réforme des retraites dans le programme présidentiel : "L’euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment, quel que soit le statut de celui qui a cotisé". Et vous en avez donc déduit le plus simplement du monde le slogan à la mode : "à cotisations égales, retraite égale pour tous". Ah, la belle histoire, pourtant la réalité est beaucoup moins lumineuse et elle commence même à interroger pour peu que l’on s’attache tout simplement au sens des mots.

Non, Monsieur le Premier Ministre avec 1200€ de retraite on n’est pas un retraité aisé ! La désinformation et l'intox continuent. Monsieur le Premier Ministre a accordé une interview au Parisien aujourd'hui qui fait grand bruit car il annonce le report du prélèvement à la source. Mais ce qui nous intéresse particulièrement des millions de retraités c'est quand Monsieur Philippe déclare "C'est vrai, les retraités aisés auront une contribution supérieure mais la CSG n'augmentera pas pour les 40 % de retraités qui touchent des petites pensions inférieures à 1 200 euros". (Ça s’appelle aussi de la démagogie : dresser les uns contre les autres…)

Retraites : la capitalisation est-elle vraiment efficace à tous les niveaux ? L'économiste Jacques Bichot répond à l'article de Jacques Garello sur la nécessité de réformer les retraites grâce à la capitalisation.

Maisons de retraite : tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper

Les conséquences d’une rupture conventionnelle sur votre retraite

Carrière longue : comment partir en retraite à 60 ans ou avant

Périodes de chômage : quelle incidence sur votre retraite ?

Retraites : l’harmonisation des 40 régimes obligatoires est-elle en marche ? Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la création d’un régime universel de retraite, les régimes continuent à se simplifier et à se rapprocher, une démarche qui devrait faciliter l’harmonisation prévue.

 

 


Droit - Social & Travail

 

- Une erreur d'interprétation de la convention collective pendant plusieurs mois ne crée pas forcément un usage : Certaines pratiques paye (ex : versement régulier d’une prime non prévue par un texte légal ou conventionnel) constituent un usage. L’employeur ne peut alors s’en libérer qu’en dénonçant régulièrement cet usage ou en cas de signature d’un accord collectif ayant le même objet. Mais pour répondre à la définition de l’usage, encore faut-il que ces pratiques présentent les caractères cumulatifs de fixité, généralité et constance.

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  Que pouvez-vous porter cet été au travail ? Tongs, shorts ou jupe : Faites le tri dans votre garde-robe

4 conseils pour bien négocier votre rupture conventionnelle... et gérer sereinement votre départ

Régime fiscal de l'intéressement débloqué en application du droit de rétractation : L'intéressement versé à compter du 1er janvier 2016 est affecté, par défaut, sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE ou PEI), dans les conditions prévues ...

Responsabilité pécuniaire du salarié : Des reconnaissances de dettes signées par un salarié au profit de son employeur pour réparer les conséquences d'une faute grave, ça ne vaut rien

Droit de rétraction sur les primes d'intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu'il faut retenir en paye des précisions de l'administration fiscale

Pour les droits à intéressement attribués depuis le 1er janvier 2016, la loi Macron du 6 août 2015 a prévu un mécanisme d'affectation par défaut.

Que dit le Code du travail en cas de chaleur excessive ?

Un salarié peut-il refuser de travailler par forte chaleur

INRS - Travail par fortes chaleurs en été

Réforme de notre modèle social : ce qui va changer ! Le 6 juin 2017, Muriel PENICAUD, ministre du travail, a présenté aux partenaires sociaux le programme de refonte du modèle social français. Les changements vont arriver rapidement, et pour cela, plus d'une cinquantaine de réunions avec les partenaires sociaux sont prévues. Voici les 3 grands axes de travail sur lesquels les partenaires sociaux sont amenés à travailler et qui vont vous impacter, vous salariés ! Par Alice LACHAISE

Heures supplémentaires : à combien sont-elles majorées ?

Prud’hommes : le salaire de référence à prendre en compte Par Maître SIMORRE Aude

Harcèlement sexuel : deux obligations, deux réparations ! Par Maître DANIS DE ALMEIDA Claire

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !      

Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous       

Voir toute l'actu »

Baisse des ruptures conventionnelles homologuées : 34.200 ruptures conventionnelles relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées, en avril 2017, soit une baisse de 2,7 % par rapport à mars. Sur un an, d’avril 2016 à avril 2017, elles sont cependant en hausse (+8,0 %).   

Sommes-nous sortis du chômage de masse ? Il ne suffira donc pas de déréglementer pour libérer le travail. Il va surtout falloir penser les choses différemment pour économiser l’argent public.

Travailleurs détachés : Macron sur une ligne encore plus dure que lorsqu'il était ministre : "Pour mieux lutter contre la fraude et les contournements", la France veut limiter les détachements "à 12 mois sur une période de deux ans". Le texte de la Commission proposait déjà...

Comment pouvez-vous calculer l’ancienneté professionnelle ? L’ancienneté professionnelle est la période d’emploi d’un salarié, de son entrée dans l’entreprise à la fin de son contrat de travail.

Les différents types de contrats de travail en France : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d'autres sont apparus sur le marché du travail.

Clause de non-concurrence : définition et règles d'application : Avant de signer un contrat de travail, il est important de connaître la définition de la clause de non-concurrence si elle y figure. Plusieurs règles s'appliquent alors.

Un employeur en difficulté peut-il le supprimer le 13ème mois ? Modification du contrat de travail pour motif économique : les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.

Salariés démissionnaires : que prévoit E. Macron ? Votre emploi ne vous intéresse plus ? Ne vous correspond plus ? Vous souhaitez quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté ? La démission est la solution la plus simple pour mettre fin à votre contrat de travail. Néanmoins, une question se pose : avez-vous droit aux allocations chômage dans ce cas ? Nous y répondons ! Par Alice LACHAISE

Je peux porter short, jupe ou tongs au travail ?

Plafonnement des indemnités prud’homales : bilan ! Par Maître SIMORRE Aude

Réintégration après un licenciement nul : les congés ne sont pas récupérés Par Maître LANGLET Virginie

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils      

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens existent pour défendre vos revenus lorsque vous êtes licencié pour inaptitude. Vous vous demandez si votre employeur vous a bien versé toutes les indemnités prévues pour ce mode de rupture ? Vous pensez qu'il a manqué à ses obligations à votre égard ? Découvrez à quelles indemnités vous avez droit.

SMIC et pouvoir d’achat : on se trompe de combat : Comment réduire le coût du travail et protéger le pouvoir d'achat des plus démunis ? Certainement pas en passant par la revalorisation du smic, qui agit comme une trappe à pauvreté.

Pénibilité : simplifier ou supprimer : Le gouvernement vient d’annoncer qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier le compte de prévention de la pénibilité, sujet de discorde entre les entrepreneurs et les syndicats de salariés.

Faire un malaise équivaut à un accident du travail : Tout accident survenu à un salarié par le fait ou à l'occasion de son activité professionnelle doit être considéré comme un accident du travail et indemnisé

Conclure une rupture conventionnelle en arrêt maladie : possible ? L'arrêt maladie peut être de longue durée et peut donc rendre impossible l'exercice d'une quelconque activité professionnelle. Pouvez-vous négocier la rupture de votre contrat de travail alors que vous êtes malade ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles seront les conséquences pour vous notamment au niveau de vos indemnités ? Par Alice LACHAISE

 


 Droit - Social & Travail

CADOCOD V2 : logiciel à télécharger pour lire les correspondances entre l’ancien et le nouveau code du travail

Nouveau Code du Travail sur Légifrance

PrévIso : Sécurité -  Environnement -  Qualité

Entreprise et Ressources humaines

Dialogique : Stratégie et Avenir (Flash)

 

 

 

 

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