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En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

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Droit social et travail


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Spécial retraite:

Henri Sterdyniak : "Avec l'âge pivot, les futurs retraités travailleront deux ans de plus, tout simplement" : Edouard Philippe a annoncé l'instauration d'un âge d'équilibre à 64 ans, en-dessous duquel les futurs retraités subiront un malus sur leur pension. Eclairage… (C’est une escroquerie, car en effet, tous les salariés qui seront licenciés avant 62 ans (et ils risquent d’être nombreux) ne percevront le chômage que jusqu’à 62 ans, terme au-delà duquel ils percevront une retraite minorée!...)

 Retraites : pourquoi il faut renoncer au tout par répartition : Pour l’institut économique Molinari, la réforme opère un vaste mouvement d'étatisation au détriment d'institutions publiques ou privées vertueuses.

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 Réforme des retraites : le projet gouvernemental présenté mercredi 11 décembre

 Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché, ce qui reste à négocier : Alors que les concertations ont commencé en automne 2017, la création d’un régime universel de retraite entre dans le concret. Le projet est loin d’être finalisé mais des premiers éléments ont déjà été avancés. Focus sur ce qui a été décidé et ce qui reste en suspens avant le mouvement de grève du 5 décembre.

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 Darmanin : les régimes spéciaux de retraite «ne se justifient plus» : le ministre des Comptes publics indique dans Le JDD que le dispositif coûte 8 milliards d'euros par an. Avant la grève du 5 décembre, il reconnaît que «toutes les réformes des retraites...

 Retraites et clause du grand-père : au revoir les régimes spéciaux... bonjour les réformes spéciales : En annonçant aux députés de la majorité, ce mardi 26 novembre, avoir renoncé à la clause du grand-père au profit d'une adaptation de la réforme des retraites...

 Retraites : comment faire autre chose que du Ponzi ? Tous les pays ont besoin d’une formule de retraite fondée sur ce qui est la plus grande richesse de l’humanité : le capital humain. Auteur : Jacques Bichot

 Vie publique, dernières actualités ; Retraite : un déficit entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros en 2025 selon le COR

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 Rapport explosif du COR : il faudrait réformer les retraites avant même 2025 ! Quelles que soient les mesures retenues, on peut se douter qu'elles ne passeront pas comme une lettre à la poste. Auteur : Philippe Kerlouan

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 Cadres, employés, artisans... ce que la réforme des retraites va changer selon votre profil : La réforme des retraites cristallise les inquiétudes. Et pourtant, comme le martèle Jean-Paul Delevoye haut-commissaire aux retraites, il ne s'agit que d'appliquer la promesse présidentielle selon laquelle “un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous”. Simple en apparence, la formule va complètement rebattre les cartes.

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 RÉFORME DES RETRAITES : L’INCLUSION DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
€ 13,318 Mds de dépenses budgétaires supplémentaires annuelles !
Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite.

 Retraites par répartition : Bruno Le Maire brouille les pistes Par Pascal Dray : Depuis soixante-quinze ans, personne n’a jamais demandé aux Français s’ils préféreraient un système de retraite par répartition, par capitalisation ou un régime mixte.

 Prime de départ à la retraite : la mauvaise surprise qui vous attend si vous partez en 2020 : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de mettre fin à la possibilité d’étaler sur 4 ans le paiement de l’impôt sur votre prime de départ à la retraite. Le risque ? Que vous ayez à payer plus d’impôt. Des solutions existent cependant pour limiter l’imposition.

 Retraites : salariés du privé et indépendants vont-ils être les seuls à trinquer ? La «clause du grand-père», sans cesse évoquée depuis quelques jours au sujet de la réforme des retraites, serait une capitulation en rase campagne pour le gouvernement. La justification de la réforme tient en effet à l’iniquité de notre système de retraites liée aux (...) (Quid des intermittents du spectacle et de tous les régimes spéciaux ?)

 Report de l'âge légal, indexation sur l'inflation : les propositions choc du rapporteur “retraite” au Sénat : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est arrivé au Sénat. L’occasion pour les élus Les Républicains, majoritaires, de faire leurs contre-propositions. Parmi, elles, la revalorisation de toutes les pensions sur l’inflation.

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 Retraites, la dernière chance Par Nicolas Lecaussin : Le livre du très talentueux journaliste de LCI est pédagogique. Il nous explique tout, de A à Z. Comment fonctionnent les retraites en France, qui paye, combien et pourquoi. On trouve tout.

 Régimes spéciaux de retraite : le coût caché de leur disparition : La création d’un régime universel de retraite devrait signer la fin des régimes spéciaux. D’après un rapport, la facture de cette extinction pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros.

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 L’impossible dossier des retraites : et si la question était mal posée ? Par Loïk Le Floch-Prigent : Prenons un peu de recul, et posons-nous d’abord les bonnes questions avant d’engager le pays dans des troubles supplémentaires pour des gains illusoires au profit d’une idéologie « égalitaire » contredite par les réalités de la vie.

 Retraites, une réforme à l’envers : Par Armand Paquereau : OPINION : continuer à vouloir financer le coût social, dont les retraites, en asseyant les cotisations sur les salaires relève d'un aveuglement incompréhensible.

 Surprise, les retraités sont moins bien lotis en France qu'à l'étranger : Dans un classement sur l’efficacité des systèmes de retraite, publié ce mardi 22 octobre, la France arrive en 18e position sur 37 pays. Elle a perdu une place en une année.

 Réforme des retraites : vers 43 régimes ? Par Gérard Maudrux : Alors que tout n’a pas encore été dévoilé, que les hostilités n’ont pas vraiment commencé, le gouvernement commence à reculer. La réforme entre impuissance et échec ?

 Report de l’âge de départ à la retraite, baisse des pensions… : les conséquences de ces mesures sur le long terme : En matière de retraite, les choses sont claires. Pour réduire les dépenses, il existe trois leviers : augmenter les cotisations, baisser les pensions ou allonger la durée de travail. Mais ce que l’on sait moins c’est l’impact de ces mesures pour les dix à vingt années qui suivent.

 Les départs à la retraite anticipés : des dispositifs à réexaminer d'urgence ! En plein débat sur la réforme des retraites, la Cour des comptes a étudié dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale les départs à la retraite anticipés pour appeler à en "hiérarchiser" les priorités.

 Ce que la réforme des retraites va changer pour vous : Le projet de réforme des retraites suit son cours. La nouvelle réforme des retraites prévoit la mise en place d'une retraite à points et d'un système universel. Pour qui et à quelle date la mise en place de la réforme des retraites interviendra-t-elle ?

 Réforme des retraites : Le risque, c’est l’Etat !  Nous entendons aujourd’hui attirer l’attention de nos lecteurs sur le basculement de leurs retraites sous un monopole d’État, quasiment sans garde-fou. Car, pour de très nombreuses raisons détaillées ci-après, ce "transfert" n’est ni sans risques, ni sans dangers.

 Agirc-Arrco : les retraites complémentaires officiellement revalorisées : Les ex-salariés du privé vont voir leur pension augmenter de 1%, le 1er novembre prochain.

 Retraite : voici le barème prévu pour l’augmentation des pensions en 2020 : Au 1er janvier prochain, la revalorisation des retraites sera fixée en fonction de vos revenus. Les hausses devraient être comprises entre 0,3 et 1 %. Les clés pour vous y retrouver. (Si je comprends bien,  pour un couple gagnant chacun 2000 €, la revalorisation sera de 1%, et pour un couple où une seule personne gagne 2500€, la revalorisation ne sera que 0,3%... Belle justice !)

 Réforme des retraites : mauvaise nouvelle, avoir une (trop) belle carrière pourrait se retourner contre vous : Dans une étude présentée ce jeudi 19 septembre, l’Observatoire français des conjonctures économiques démontre que les carrières ascendantes pourraient être pénalisées par la réforme des retraites. Des aménagements pourraient cependant limiter les dégâts.

 Réforme des retraites : la solution qui s’offre aux cadres supérieurs pour maintenir leur pension à flot : Les nouveaux plans épargne retraite arrivent sur le marché le 1er octobre. Ils pourraient séduire les cadres supérieurs et certaines professions libérales, qui, avec la réforme des retraites, cotiseraient moins et donc verraient leur niveau de pension baisser.

 Grève RATP : qu'est-ce que le régime spécial auquel les salariés tiennent tant ? Je ne soutiens pas la grève, mais je comprends que les employés fassent grève pour défendre le régime dont ils profitent, parce qu'il leur accorde des avantages considérables par rapport au régime général. Et quelle que soit la réforme, elle ne pourra que les pénaliser, si l'on met sur pied un régime universel avec égalité des droits, comme c'est le projet du gouvernement. Ils sont aujourd'hui tellement avantagés qu'ils ne peuvent que perdre.


Droit social et Travail...

 Robots et digitalisation ne détruisent pas l'emploi, mais... Dans cette analyse, Xerfi étudie l’impact de la digitalisation sur l’emploi. Avec le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle, une vague de pessimisme technologique a déferlé, l’accélération digitale annonçant un tsunami sur l’emploi... Mais qu’en est-il vraiment ?

 Prévention du harcèlement : L'employeur doit déclencher une enquête quand un salarié dénonce un harcèlement  moral. Une salariée dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral dont elle serait la victimeUne salariée avait écrit à son employeur à deux reprises ...

 Entreprises : ce qui va changer pour vous en 2020 : Facturation électronique obligatoire pour les TPE, nouveaux seuils d'effectif... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent pour les entreprises…

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 Fermer l’entreprise pour Noël, la marche à suivre Publié par Alice Lachaise : Vous êtes chef d'entreprise et souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour les périodes des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous contraindre vos salariés à prendre des jours de congés ? Voici ce que vous devez savoir. Découvrez le dossier complet pour gérer les congés des salariés

 Congés payés refusés : 5 infos pour réagir Publié par Alexandra Marion : Les vacances de Noël approchent, vous avez posé vos congés payés pour la période des fêtes. Déception ! Votre demande de congés a été refusée par votre employeur. Pour quelles raisons a t-il le droit de refuser ? Que risquez-vous à partir en vacances quand même ? Dans quels cas pouvez-vous contester son refus ? Que faire si votre employeur vous empêche de prendre vos congés ? Votre employeur n'a toujours pas répondu à votre demande, comment réagir en l'absence de réponse ? Faites valoir vos droits !

 Une lettre de reproches peut être un avertissement disciplinaire Publié par Virginie Langlet - Avocat : L’employeur qui formule par écrit des reproches précis à sa salariée et l'invitait à changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire adresse un avertissement et ne peut sanctionner une nouvelle fois les mêmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n° 18-20268). Lire la suite

 Ce qui change en 2020 pour les entreprises Publié par Alexandra Marion : Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, création d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD…et bien d'autres ! L'année 2020 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020.

 Jours fériés : quels sont les ponts en 2020 ? Publié par Alice Lachaise : Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2020, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine. Il s'agit d'une occasion rêvée pour s'octroyer des weekends prolongés. Quels ponts faire en 2020 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré lorsque vous faites le pont ?  Le dossier complet sur les repos et jours fériés.

 Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur Publié par Julien Damay - Avocat : L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

 Le(s) délai(s) de carence appliqués par Pôle Emploi Publié par Julien Damay - Avocat : Un salarié privé involontairement de son emploi ou par l'effet d'une rupture conventionnelle a droit à une indemnisation chômage. Il a intérêt à s'inscrire dans les meilleurs délais et dès que l'attestation destinée à Pôle emploi a été établi par l'employeur. Mais Il ne recevra pas d’indemnités ASSEDIC immédiatement mais seulement après un différé d’indemnisation ou délai de carence.

 Le rôle du CSE (ex-CHSCT) en cas de harcèlement moral Publié par Alice Lachaise : En tant que membre du CSE (ex-CHSCT), vous avez un rôle à jouer en matière de harcèlement moral. Que ce soit un rôle de prévention, d'action ou d'expertise, voici tout ce que vous devez savoir sur les actions à mener en matière de harcèlement moral dans votre entreprise. Tout savoir sur les missions et pouvoirs du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP

 Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission? Publié par Alexandra Marion : De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner… quitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez car vous craignez de vous retrouver sans salaire. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?  Téléchargez notre dossier spécial démission & chômage

 Grève du 5 décembre 2019 : que doivent avoir en tête les salariés ? Conseils d’un avocat Publié par Pauline Righini - Avocat : La grève est la cessation collective et concertée du travail par tout ou partie des salariés d’une entreprise, en vue d’obtenir satisfaction sur des revendications professionnelles. Le Cabinet RIGHINI AVOCAT vous assiste et vous conseille en matière de droit du travail.

 Journée du 5 décembre 2019 : peut-on récupérer les heures perdues ? Publié par Pascal Forzinetti - Avocat : Avant même son lancement, la journée de grève générale et nationale le 5 décembre 2019 a déjà suscité un nombre impressionnant d’interrogations et de commentaires, notamment en ce qui concerne ses répercussions sur les divers aspects du droit du travail en entreprise. Par exemple, les employeurs pourront-ils faire récupérer les heures de travail perdues au titre de cette journée du 5 décembre 2019 ? Si oui, sous quelles conditions et comment ?

 Discrimination, harcèlement... comment les femmes et les entreprises peuvent réagir : Discrimination, harcèlement, blagues lourdes… Pas simple d'exercer son métier quand on travaille en terrain miné, comme c'est encore le cas pour beaucoup de femmes.

 Bruno Le Maire ne veut pas de "coup de pouce au Smic" au 1er janvier : Il fallait s'y attendre. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'est dit; ce dimanche 8 décembre; opposé à un "coup de pouce" au-delà de la revalorisation automatique du salaire minimum au 1er janvier. "Il n'y aura pas de coup de pouce au Smic au 1er janvier, en tout cas je ne le souhaite pas", a déclaré le ministre sur France 3.

 Commerces, hôtels, courrier : à quoi faut-il s'attendre en cas de grève longue ? Le mouvement contre la réforme des retraites pourrait bien être parti pour durer. Si une grève de quelques jour n'inquiétait pas trop les acteurs économiques, qui l'avaient anticipée, beaucoup redoutent une prolongation avec des blocages routiers ou une pénurie de carburant.

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 Bons d’achat et cadeaux de Noël : 3 choses à savoir Publié par Alexandra Marion : À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants bénéficient de bons d'achat ou de cadeaux de la part de leur employeur ou du comité social et économique. Votre employeur a t-il l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ? Comment pouvez-vous les utiliser ? Découvrez comment vous faire plaisir ou gâter l'un de vos proches pour ce Noël 2019 !

 Qui préside le comité social et économique (CSE) ? Publié par Alice Lachaise : Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir. Réunions du CSE : tout savoir.

 Télétravail : comment le mettre en place dans votre entreprise ? Publié par Alice Lachaise : Le 5 décembre 2019, le pays sera en grève. De nombreux salariés seront bloqués chez eux sans moyen de transport pour venir travailler. Autoriser les salariés à faire du télétravail est la solution idéale pour la continuité de votre activité et pour éviter aux salariés qui ne souhaitent pas faire grève, de devoir poser un jour de congé à défaut de pouvoir venir travailler. Ainsi, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont les avantages et les risques ?

 Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur Publié par Guillaume COUSIN - Avocat : Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.

 Le départ en congés malgré le refus de l’employeur est une absence injustifiée Publié par Virginie Langlet - Avocat : Le salarié qui prend des congés en sachant qu’ils ne sont pas autorisés se rend fautif d’une absence injustifiée et peut se voir valablement licencié (Cass. Soc. 09.10.2019 : n° 18-15030).

 L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction.

 Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ? Publié par Rédaction Juritravail : L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les charges inhérentes à son activité, mais aussi les besoins de financement de celles-ci. 

 Indemnisation POLE EMPLOI : modifications majeures depuis le 1er novembre 2019 Publié par Elodie Papin - Avocat : Malgré les promesses d’une ouverture des droits à l’assurance chômage à d’autres catégories de travailleurs, la réforme entrée en vigueur le 1er novembre 2019 marque un très net durcissement des règles existantes. Les salariés percevant une rémunération supérieure à 4500 euros bruts mensuels sont largement pénalisés avec l’apparition d’une dégressivité qui n’existait pas jusqu’alors. L’ouverture des droits à l’indemnisation pôle emploi aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants est soumise à des conditions très strictes qui réduisent considérablement les chances pour ces catégories de travailleurs d’obtenir en pratique l’indemnisation promise. Voici un point sur les principales modifications issues de cette réforme.

 L’article 1780 du code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat : Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe).

 Panorama sur les manquements de l’employeur viciant le licenciement pour inaptitude Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat : Employeur, vous licenciez un employé ? Voici un tour d'horizon des moyens de contestation et de défense en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude.

 Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat : Le terme prud’homme provient de l’ancien français prodome qui signifie homme preux, vaillant et brave. Au XI ème siècle, il était attribué aux défenseurs du métier et voulait plutôt dire homme de valeur, prudent et de bon conseil. Les défenseurs du métier étaient les prud’hommes qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est prode, dérivée du verbe prodesse qui signifie être utile.

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 La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel est personnelle et confidentielle Publié par Virginie Langlet - Avocat : La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance et encore moins l'exploiter aux fins d'exercer son pouvoir disciplinaire à son encontre (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448).

 Grève et recours au télétravail : 2 choses à savoir Publié par Alice Lachaise : La grève du 5 décembre 2019 risque de paralyser le pays et plusieurs salariés ne pourront peut être pas se rendre au travail ou seront bloqués par l'absence de transports. Vous souhaitez permettre à vos salariés de faire du télétravail pour faciliter la continuité de votre activité et leur éviter de mettre de nombreuses heures pour se rendre au travail. Comment mettre en place le télétravail dans son entreprise ? Quelles sont les conséquences à l'égard des télétravailleurs ? Téléchargez notre dossier spécial pour mettre en place le télétravail

 Est-ce que je peux être licencié pour avoir fait grève ? Publié par Sophie Gervais-Seillan : Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre le mouvement de grève générale du jeudi 5 décembre ? Vous avez peur des conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits en matière de grève et vous rappelons les limites à ne pas franchir… Téléchargez notre dossier spécial grève

 Elections CSE : la transmission électronique des résultats est enfin possible Publié par Alice Lachaise : Depuis quelques jours, il est enfin possible de transmettre les résultats des élections CSE par voie électronique. Fini le papier et les lourdes formalités de transmission, les procès-verbaux des élections peuvent directement être télétransmis au Ministère du travail et mis à disposition de l'Inspection du travail. Voici ce que vous devez savoir sur cette nouvelle procédure entourant les élections professionnelles. Dossier complet sur les élections du CSE A partir du 1er janvier 2020, le CE, CHSCT et les DP n'existeront plus, ils ont été remplacés par le comité social et économique (CSE) qui regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Il fusionne les délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). CSE = CE + CHSCT + DP

 Le télétravail d’aujourd’hui Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat : Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité social et économique.

 Travail le dimanche & Noël : quels sont vos droits ? Publié par Alexandra Marion : À l'approche des fêtes de Noël, de nombreux magasins seront ouverts les dimanches. Que vous occupiez un emploi dans le secteur du commerce de détail alimentaire ou non, il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche.  Dans quels cas avez-vous le droit de refuser la demande de votre employeur ? À quelles contreparties pouvez-vous prétendre en cas de travail dominical ?

 Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers un salarié Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur.

 Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 infos utiles Publié par Alexandra Marion : Noël approche à grand pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget, vous avez la possibilité en tant qu'employeur, d'offrir des bons d'achat et/ou cadeaux à vos salariés pour cette occasion. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions !

 Primes de fin d’année, tout savoir Publié par Alice Lachaise : Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous avez droit à une prime de fin d'année. En effet, en cette période de fortes dépenses, toucher une prime vous serait très utile. Pouvez-vous bénéficier d'une telle prime ? Votre employeur doit-il vous la verser ? Quand pouvez-vous la toucher ? Que se passe-t-il si vous démissionnez en cours d'année ? Qu'en est-il de la prime de Noël versée par la CAF ? Voici ce que vous devez savoir.

 Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020 Publié par Alexandra Marion le : L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise. L'achèvement de cette réforme approche puisque le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées, sans exception, devront obligatoirement avoir mis en place un comité social et économique. Retour sur les changements à venir en 2020 !

 Jours fériés 2020 : comment poser un minimum de jours de congés, en profitant d'un maximum de vacances : Avec neuf jours fériés bien placés et 13 week-ends à rallonge, cette année bissextile vous offre donc la possibilité de vous dégager deux mois de congés en ne posant que 25 jours.

 Le gouvernement a lancé, ce jeudi 21 novembre, l'application pour mobile "mon compte formation", destinée à encourager les salariés à utiliser leurs comptes...  Le gouvernement a lancé, ce jeudi 21 novembre, l'application pour mobile "mon compte formation", destinée à encourager les salariés à utiliser leurs comptes personnels de formation (CPF). Sauf que cet outil de simplification est difficile à trouver à son lancement, et ne marche pas très bien...

 


 Liens - Droit  Social & Travail

 Licenciement pour faute grave 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave !

 Nouveau Code du Travail sur Légifrance

 PrévIso : Sécurité -  Environnement -  Qualité

 Entreprises et Ressources humaines(.PPS)

 Dialogique : Stratégie et Avenir (Flash)

 Les stocks options c’est quoi ?

 Les dividendes c’est quoi ?

 Bercy infos


Economie et entreprises

 Comment les entreprises peuvent recréer de l'attachement avec leurs salariés : Difficile de retenir des salariés déterminés à partir. Pour Catherine Pradère, l’intéressement peut-être un élément clé pour les fidéliser.

 Le monde va perdre des millions d'emplois au profit des robots d'ici 10 ans : Selon le cabinet britannique Oxford Economics, il se pourrait bien que d'ici 2030, 20 millions d'emplois industriels disparaissent à travers le monde, remplacés par des robots.

 Révélations sur le salaire de Philippe Martinez à la CGT : Le chef de file de la CGT, Philippe Martinez, en lice pour un nouveau mandat, a touché au total 55 000 euros l'an passé. 6000 euros en plus qu'en 2017. En photo: lors du défilé à Paris pour réclamer des hausses de salaires, le 14 décembre 2018. Même quand ça va mal, la CGT sait être généreuse avec ses cadres et avec son secrétaire général, Philippe Martinez. Grâce à des montages alambiqués. (La gouvernance par l’exemple ?...)

 Complémentaires santé : une nouvelle pompe pour les finances de syndicats : Après le scandale des pots de vin du patronat, des comités d’entreprises, des emplois fictifs dans les administrations et l’Éducation nationale, voici venu celui des complémentaires santé.

 Dossier spécial : Financement des syndicats (Contrepoints)

 Les patrons français sont-ils trop payés ? Même si elles sont souvent moins élevées qu’à l’étranger, les rémunérations de nos grands P-DG font de plus en plus polémique. Si elles étaient un peu mieux corrélées à leurs performances...

 Impôt à la source : gare aux pénalités en cas d'erreur : Modulation excessive à la baisse, rejet d’acompte, voire retard de paiement : le fisc ne tolérera quasiment aucune bévue de la part des contribuables…

 Non, le libéralisme ne recherche pas l’intérêt général : Le libéralisme serait-il la défense des intérêts particuliers, « égoïstes », au détriment de l’impérieux « intérêt général » ?

 Insertion par l'emploi: quand les aides publiques ne sont pas rentables... Selon une étude du ministère du Travail, les aides publiques versées aux entreprises embauchant des personnes éloignées du marché du travail ne constituent pas un avantage économique par rapport aux autres sociétés classiques.

 L’IA : nouveau paradigme scientifique dominant : Par Sébastien Tran1. Les innovations sont devenues de plus en plus fréquentes et sont à la base de la stratégie de nombreuses entreprises, notamment lorsqu’elles font face à des marchés à maturité. Néanmoins, il existe peu d’innovations « de rupture » et l’on se situe davantage dans un régime d’innovations « incrémentales ».

 L’intelligence artificielle vat-elle tuer la démocratie de Jean-François Copé et Laurent Alexandre.

 (Atlantico: L'Europe a oublié la guerre de l'intelligence artificielle …Les dirigeants européens sont les Gamelin de l’IA. Derrière le général Gamelin qui conduisit la France à l’étrange défaite de 1940, il y eut Pétain. il va se passer la même chose d’ici 2050 : si nous ne comprenons pas la guerre en cours, nous deviendrons une colonie numérique des géants de l’IA. Pour renverser notre vassalisation, les bons sentiments ne servent à rien : il faut une politique de puissance à l’échelle européenne...) (C’est un peu long, mais c’est très intéressant. L’avenir de nos sociétés : liberté, économie, social..., dépend de l’IA...)

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