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En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

(Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

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Droit social et travail

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Spécial retraite:

 Retraite : ces solutions épineuses pour rétablir l’équilibre du régime : Alors que le déficit des retraites se creuse en raison de la pandémie, l’Institut Montaigne, think-tank libéral, préconise, dans une note publiée ce mardi 27 octobre, de mener des réformes au plus vite. La solution privilégiée : reculer l’âge de départ à la retraite.

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 Les actuels et futurs retraités devront payer en partie la facture de la crise : (Sans blague ?... Vous croyez ?)

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 Tout savoir sur la retraite et la majoration pour enfants : Si l’arrivée d’un enfant dans un foyer est une joie, elle n’est pas sans incidence sur la carrière professionnelle des parents et principalement celle des femmes. Pour compenser cette incidence, le législateur a mis en place un dispositif visant à apporter une majoration de la pension de retraite des personnes concernées dans la plupart des régimes sociaux.

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 Retraites : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis : Deux incidents récents viennent nous rappeler la difficulté du pilotage des dépenses de retraite, en raison de la complexité du système, avec ses différents régimes de base et complémentaires.

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 La vérité sur les retraites par capitalisation L’IREF répond au magazine Alternatives Economiques : Dans une chronique d’Alternatives Economiques du 14 aout 2020, Denis Clerc ironise sur la proposition que je faisais moi-même dans une chronique des Echos le 17 juin dernier de tirer un trait sur la réforme contestée des retraites pour adopter le système par capitalisation des Pays-Bas et du Danemark qui accordent aux salariés des pensions très supérieures aux retraites françaises avec des cotisations moindres.

 La réforme des retraites «se fera avant la fin du quinquennat», assure Laurent Pietraszewski : Le 14 juillet, Emmanuel Macron estimait toutefois que le projet du gouvernement ne pourrait pas être maintenu tel que conçu avant la crise sanitaire.

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 Retraite complémentaire Agirc-Arrco : c’est officiel, les comptes sont repassés dans le vert en 2019 : Dans son rapport d’activité publié ce mercredi 15 juillet, l’Agirc-Arrco, présente un résultat technique en excédent de 237 millions d’euros pour 2019.

 10 erreurs fréquentes à éviter au moment de demander sa retraite : S’il existe de plus en plus de filets de sécurité pour vous calculer votre pension le plus précisément possible, des erreurs subsistent. Voici les points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilants.

 Retraite : cet avantage peu connu dont peuvent profiter les parents : Lorsque vous êtes parent, il existe plusieurs dispositifs pour vous permettre d’augmenter votre durée de cotisation ou votre niveau de pension. Parmi eux, l’assurance vieillesse des parents au foyer.

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 Épargne retraite : transférez votre article 83 pendant qu’il en est encore temps ! Si vous possédez un produit d’épargne retraite dit article 83, vous pouvez le transférer sur un autre support jusqu’au 30 septembre. Une démarche qui doit se faire plusieurs mois à l’avance et qui représente plusieurs atouts.

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 Ces aides exceptionnelles que vous pouvez solliciter auprès de votre caisse de retraite : Vous ne le savez peut-être pas mais votre caisse de retraite dispose d’un fonds de solidarité. Il permet d’aider notamment les actifs en cas de coups dur. De nombreuses caisses de retraite ont décidé de mobiliser ce fonds ou de puiser dans leurs réserves pour faire face à la situation actuelle.

 Hausse de la CSG et gel des pensions : ce que les retraités ont perdu en 2018 : En 2018, les pensions de retraite nettes ont reculé de 2,6% pour atteindre en moyenne 1.382 euros. Un recul lié à la combinaison du gel des pensions et du relèvement de la CSG.

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 Ces aides exceptionnelles que vous pouvez solliciter auprès de votre caisse de retraite : Vous ne le savez peut-être pas mais votre caisse de retraite dispose d’un fonds de solidarité. Il permet d’aider notamment les actifs en cas de coups dur. De nombreuses caisses de retraite ont décidé de mobiliser ce fonds ou de puiser dans leurs réserves pour faire face à la situation actuelle.

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 Réversion, Aspa… : de nouvelles démarches en ligne pour votre retraite : En cette période de confinement, l’Assurance retraite développe ses services dématérialisés. Les demandes de réversion ou d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peuvent désormais se faire via Internet.

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 Départ à la retraite : les astuces pour limiter l’impôt sur votre prime : La perception d’une indemnité de départ au moment du passage à la retraite peut faire exploser votre imposition. Mais plusieurs solutions permettent d’adoucir considérablement la note fiscale. Explications.

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 Retraite complémentaire : les comptes de l’Agirc-Arrco basculent dans le vert : Bonne nouvelle pour la retraite complémentaire des salariés du privé en 2019. Le résultat technique est en excédent de 500 millions d’euros.

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 Cotisations, réversion, droits familiaux… ce que change la version 49.3 du projet de loi retraite : En optant pour la procédure du 49.3, le gouvernement a choisi de ne pas attendre la fin du débat à l’Assemblée nationale. Désormais le texte poursuit son chemin au Sénat avec plusieurs modifications par rapport à sa mouture originale.

 Réforme des retraites : à quoi correspond la règle d’or qui vient d’être votée par l’Assemblée nationale ? L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 mars, le projet de loi organique sur la réforme des retraites. Principal dispositif de ce texte, la règle d’or, qui assure l’équilibre du régime sur 5 ans.

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 Retraites: l'Assemblée vote l'application de la réforme aux régimes spéciaux : Pour encadrer le régime des marins notamment, le gouvernement a procédé par ordonnance, ce que l'opposition critique fermement. L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit en effet d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Marins, Banque de France, Opéra de Paris...) dans le système «universel» de retraite par points.

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 Le projet de réforme des retraites pénalise les femmes et les familles nombreuses​​​​​​​ : La réforme des retraites ne pourra porter de fruits si elle ne s'accompagne pas d'une politique familiale ambitieuse.

 Réforme des retraites: une chance pour la finance : Jean-Luc Gréau - La réforme des retraites était censée combler nos déficits et renforcer la compétitivité française. Mais cette usine à gaz favorise surtout la capitalisation: de plus en plus de salariés inquiets de l’avenir souscrivent des plans d’épargne retraite. Une aubaine pour les marchés financiers...

 Valeur du point de retraite : comment calculer votre future pension ? Par Louis Nadau : Vous n'avez rien compris à la manière dont sera calculée votre pension dans le futur système universel ? A comment la valeur du point de retraite sera fixée ? A ce que l'âge pivot changera ? On vous explique tout.

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 Les employés de la Banque de France sauvent en partie leur régime de retraite : explications : En multipliant les exceptions après la police et l’armée, la réforme proposée par M. Macron devient illisible. Auteur : Christian de Moliner

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 Pénibilité : le temps passé à travailler doit-il être compensé ? Par Pierre Allemand : Vouloir « compenser » le caractère pénible de certaines tâches en octroyant le droit de partir plus tôt en retraite est une très mauvaise idée sur le plan économique.

 La CFDT va-t-elle lâcher le gouvernement sur la réforme des retraites ? Par Éric Verhaeghe : Un lâchage de la CFDT sonnerait comme l’hallali pour un projet que tout le monde reconnaît comme mal ficelé, et préparé de façon désordonnée.

 Calendrier et modalités de paiement des retraites : Retrouvez toutes les informations concernant le versement de votre retraite.

 Réforme des retraites : la clause "à l’italienne" pourrait finalement s’appliquer à tous les salariés du privé : Ce scénario prévoit de calculer les droits acquis dans le système actuel sur les six derniers mois de la carrière et non sur les six derniers mois de 2024.

 


Droit social et Travail...

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 Télétravail, distanciation au bureau... ce que précise le nouveau protocole sanitaire en entreprise : Le nouveau protocole sanitaire en entreprise grave dans le marbre l’obligation de télétravailler cinq jours sur cinq pour les métiers pouvant être réalisés à distance. Le document encadre également l’organisation du travail pour les salariés qui ne peuvent télétravailler que partiellement, ou pas du tout.

 Attestation de déplacement : téléchargez les 3 autorisations

 Confinement  : déplacements, télétravail... Ce qu'il faut retenir des annonces de Castex :

 Télétravail : des sanctions civiles et pénales pour les entreprises qui ne l’appliquent pas : Pour les métiers télétravaillables, le travail à distance va devenir obligatoire cinq jours sur cinq pendant ce deuxième confinement. Le protocole sanitaire en entreprise sera mis à jour ce jeudi soir.

 Chômage partiel : comment vous serez indemnisé pendant le reconfinement / Voici les modalités d’indemnisation des salariés qui seront placés en chômage partiel pendant ce deuxième confinement.

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 La prime de 13ème mois peut-elle être réduite suite au chômage partiel ? Publié par Alice Lachaise : Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise ? Avec cette période de crise du covid-19, vous avez été placé pendant plusieurs jours, semaines ou mois, en chômage partiel. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur votre prime de 13ème mois. La prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite au prorata des mois passés en chômage partiel ? Explications. Lire la suite

 Référent Covid : tout savoir ! Publié par Alexandra Marion : Depuis quelques mois, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail, notamment en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19. Interlocuteur privilégié aussi bien de l'entreprise, des salariés que des membres du comité social et économique, la mission de référent Covid peut peut-être vous intéresser. On vous dit tout ! Lire la suite

 Les passages aux urgences payants à partir de 2021 ? Publié par Alexandra Marion : Les urgences deviendraient payantes au 1er septembre 2021 ? C'est tout du moins ce qu'on peut lire en gros titre dans la presse en ce moment. Mais en réalité, elles le sont déjà ! C'est donc un peu plus complexe que ça. En 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez en effet vous acquitter d'un "forfait patient urgence" qui remplacera l'actuel ticket modérateur. Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications ! Lire la suite

 Couvre-feu : la moitié de la France désormais concernée ! Publié par Alexandra Marion : Depuis plusieurs semaines, on constate une reprise de l'épidémie de Covid-19. Le virus repart et circule de nouveau en France. Jean Castex parle même d'une "deuxième vague". Ainsi, pour éviter que les services de réanimation soit rapidement saturés et reprendre pleinement le contrôle de l'épidémie, l'État d'urgence sanitaire a été réactivité sur l'ensemble du territoire et de nombreuses zones sont même soumises à couvre-feu. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie, qui sont concernés. Quelles sont les départements concernés ? Que peut-on faire ou non ? Quelles sanctions si vous bravez le couvre-feu ? On vous dit tout ! Lire la suite

 Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir Publié par Alice Lachaise : Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat ? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. Lire la suite

 Rupture conventionnelle : 9 points pour tout savoir Publié par Alexandra Marion : Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi mais vous ne savez pas trop comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en tête ! Quand et comment proposer une rupture amiable à votre employeur ? Quelle procédure faut-il respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Pas de panique, On vous explique tout ! Lire la suite

 Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée ? Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat : Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter. Lire la suite

 Nullité de la rupture conventionnelle Publié par Pauline Righini - Avocat : À défaut de remise d’un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, la rupture pourra être déclarée nulle. Lire la suite

 COVID : le point sur le sort des personnes vulnérables Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat : Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail.  Lire la suite

 Métallurgie : Salaire minimum et Forfait jours inférieur à 218 jours Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat : Le sort de la convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours est rarement mis en lumière par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Lire la suite

 Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le couvre-feu Publié par Alexandra Marion : Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour les entreprises impactées par le couvre-feu. Cette mesure ne concernera cependant pas toutes les entreprises. Qui pourra en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

 Smic, RSA, AAH : à quels montants avez-vous droit en 2020 ? Publié par Alexandra Marion : Pour faire face aux aléas de la vie et soutenir les personnes qui en ont besoin, plusieurs aides existent. Certaines sont à destination des travailleurs, d'autres pour ceux qui recherchent un emploi ou encore pour ceux dont la situation est des plus précaires. L'objectif de cet appui financier est de garantir un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), SMIC, allocations spécifiques... Découvrez si vous remplissez les conditions pour en bénéficier et les montants applicables pour 2020. Lire la suite

 Prime covid : à quel montant avez-vous droit (RSA, APL) ? Publié par Alice Lachaise : Le Gouvernement l'a annoncé : une prime de 150 euros sera versée aux personnes bénéficiant du RSA, des APL ou de l'ASS. Cette prime covid exceptionnelle est mise en place dans le but d'aider les personnes qui se trouvent dans des situations précaires. Les jeunes de 18 à 25 ans ne sont pas oubliés. Explications. Lire la suite

 Le salarié réintégré après un licenciement nul a acquis des droits à congés pendant son absence Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat : La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut-elle être assimilée à du temps de travail effectif permettant l’ouverture du droit aux congés payés ? Lire la suite

 Création d’entreprise, les obstacles à surmonter : Des millions de personnes rêvent de devenir entrepreneurs, mais n’osent pas franchir le pas. Les obstacles liés à la création d’entreprise sont nombreux et font trop souvent fuir ces personnes qui persistent à se convaincre que leur rêve n’est pas réaliste.

 Reconversion : cette bonne nouvelle pour les salariés en congé de mobilité ou de reclassement : Le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget 2021 de la Sécurité sociale visant à allonger la durée d’exonération de cotisations sociales pour les revenus perçus par certains salariés en reconversion professionnelle. Il vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce mercredi 21 octobre.

 Chauffage, télécom... Le vrai coût du télétravail, profil par profil : Le télétravail a fait son chemin en France. Si en 2017, seuls 3 % des salariés le pratiquaient au moins un jour par semaine (majoritairement des cadres), ils sont en septembre 2020 environ 10% à y avoir recours selon le ministère du Travail.

 Chômage partiel : tout ce qui va changer au 1er novembre : Plusieurs projets de décret, que le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, détaillent les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique à compter du 1er novembre 2020.

 Tout savoir sur l'individualisation des salaires : L’individualisation des salaires est une politique salariale de plus en plus répandue qui répond aux nouveaux modes de travail. Elle permet de motiver les salariés de l’entreprise en leur proposant des augmentations ou des primes en cas de performance exceptionnelle.

 Les précommandes des conventions collectives 2021 sont officiellement ouvertes ! Avec l’année que nous venons de passer, votre convention collective a beaucoup évolué ! N’attendez plus pour commander votre édition à jour des derniers accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie !

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 Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir ! Publié par Alexandra Marion : Afin d'aider les petites entreprises à supporter les conséquences financières qui découlent de la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, dont le fonds de solidarité. Qu'est-ce que le fonds de solidarité ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quelles conditions doivent-elles remplir pour bénéficier de l'aide du fonds de solidarité ? Quel est le montant de cette aide ? Comment en faire la demande ? Quels aménagements pour les entreprises en zone de couvre-feu ? On vous dit tout !

 Le couvre-feu sanitaire et l’'attestation de déplacement professionnelle Publié par Virginie Langlet - Avocat : La région Ile-de-France ainsi que huit autres métropoles (Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen) se sont vu imposer un couvre-feu sanitaire entre 21H et 6H depuis vendredi 16 octobre 2020 minuit.

 Protocole sanitaire en entreprise : ce qui change depuis le 16 octobre 2020 Publié par Alexandra Marion : Au regard de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 sur l'ensemble du territoire national, le Gouvernement a réactivé l'état d'urgence sanitaire et instauré un couvre-feu dans certaines zones. Dans le même temps, il a donc actualisé le protocole sanitaire applicable en entreprise. Ces modifications s'appliquent depuis le 16 octobre 2020. Télétravail, port du masque obligatoire en entreprise, distanciation sociale, référent Covid, espaces de restauration collective... Découvrez les 5 points à retenir !

 Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité Publié par Alice Lachaise : Le 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu un décret datant d'août 2020 qui prévoyait de nouveaux critères de vulnérabilité et, plus concrètement, qui limitait les critères permettant d'avoir droit au chômage partiel. Les anciens critères sont de nouveaux applicables et un plus grand nombre de personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Explications.

 Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? Publié par Alice Lachaise : Avec la proclamation de l'état d'urgence sanitaire et la mise en place d'un couvre-feu dans plusieurs villes en France, le Gouvernement recommande aux entreprises de mettre leurs salariés en télétravail pour limiter la propagation du virus. Vous êtes en zone d'alerte mais votre employeur refuse de vous mettre en télétravail ? A-t-il le droit de refuser ? Pouvez-vous lui forcer la main ? Explications.

 L'Etat d’urgence sanitaire réactivé sur tout le territoire ! Publié par Alexandra Marion : Alors qu'une deuxième vague semble se profiler, la France est de nouveau placée en État d'urgence sanitaire à compter de ce samedi 17 octobre 2020. En raison de la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de réactiver ce dispositif afin de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles, nécessaires pour réduire la circulation du virus sur le territoire. Qu'est-ce que signifie être en État d'urgence sanitaire ? Quelles sont les nouvelles restrictions prises par le Gouvernement pour lutter contre la Covid ? Quelles mesures pour aider les entreprises ou encore les soignants ? On vous dit tout !

 Télétravail : droits, obligations, 10 points pour tout savoir Publié par Alice Lachaise : Le télétravail est fortement recommandé par le Gouvernement afin de limiter la propagation du virus. Il a d'ailleurs demandé aux entreprises touchées par le couvre-feu, de définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, environ 2 ou 3 jours. Cependant, ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.

 Chômage partiel : prise en charge à 100% par l'Etat prolongée Publié par Alice Lachaise : Le Gouvernement a réactivé la prise en charge du chômage partiel à 100% pour les entreprises dont l'activité est touchée par le couvre-feu. En effet, avec les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex, de nombreuses entreprises vont voire leur activité fortement impactée voir même interrompue. La solution pour qu'elles s'en sortent ? Le chômage partiel ! Dans ce contexte, l'Etat va de nouveau prendre en charge 100% du chômage partiel pour les employeurs des secteurs impactés. Explications.

 Un salarié peut-il refuser de télétravailler ? Publié par Pauline Righini - Avocat : Le télétravail est notamment prévu par l’article L 1222-9, III du code du travail aux termes duquel l’'employeur peut proposer un passage en télétravail à un salarié déjà en poste dans l’'entreprise. Il ne peut s'’agir que d’'une proposition. En effet, l’'employeur ne peut pas contraindre le salarié à télétravailler, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

 Comment licencier un salarié sans motif ? Publié par Alice Lachaise : Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

 Circulaire télétravail fonction publique, tout savoir Publié par Alice Lachaise : La situation sanitaire en France se dégrade fortement. C'est pour cette raison que le ministère de la fonction publique a publié une circulaire le 7 octobre 2020, visant à renforcer le télétravail pour les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique. Explications.

 Hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ? Publié par Alexandra Marion : Ces derniers mois ont plus que jamais démontré aux français, l'importance d'avoir un système de santé solide et l'utilité de souscrire à une complémentaire santé. Néanmoins, les tarifs proposés par les mutuelles ne permettent pas à tous les français de bénéficier d'une telle protection. Et cela ne devrait pas aller en s'arrangeant puisque l'augmentation des tarifs des mutuelles devrait se poursuivre en 2021. Découvrez 4 raisons qui peuvent justifier la hausse des tarifs des mutuelles en 2021.

 Christine Kelly révèle que des entreprises ont été averties d’un reconfinement pour le 26 octobre par Pierre-Alain Depauw : Un tweet de Christine Kelly, journaliste de la chaine “Cnews”, vient renforcer l’idée que le gouvernement nous ment et a déjà prévu un reconfinement à la fin du mois d’octobre.

 Télétravail, port du masque, horaires décalés… les nouvelles mesures du protocole sanitaire en entreprise : Le ministère du Travail vient de publier, ce vendredi 16 octobre, la nouvelle version du protocole sanitaire. Voici les nouvelles règles à mettre en place en entreprise.

 Management : La sur-compétence est davantage un risque pour une carrière que l’incompétence. La faute à un management érigeant le respect de l’ordre établi avant tout autre ambition et une incapacité de nos organisations à recruter et valoriser des collaborateurs qui pensent différemment. Par François Mattens.

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 Circulaire télétravail fonction publique, tout savoir Publié par Alice Lachaise : La situation sanitaire en France se dégrade fortement. C'est pour cette raison que le ministère de la fonction publique a publié une circulaire le 7 octobre 2020, visant à renforcer le télétravail pour les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique. Explications.

 Le divorce par consentement mutuel en quelques questions Publié par Déborah Begou - Avocat : Régulièrement consultée pour assister des personnes dans un divorce par consentement mutuel, certaines questions reviennent souvent, et méritent donc d'être abordées. Lire la suite

 Hausse des tarifs des mutuelles en 2021 ? Publié par Alexandra Marion : Ces derniers mois ont plus que jamais démontré aux français, l'importance d'avoir un système de santé solide et l'utilité de souscrire à une complémentaire santé. Néanmoins, les tarifs proposés par les mutuelles ne permettent pas à tous les français de bénéficier d'une telle protection. Et cela ne devrait pas aller en s'arrangeant puisque l'augmentation des tarifs des mutuelles devrait se poursuivre en 2021. Découvrez 4 raisons qui peuvent justifier la hausse des tarifs des mutuelles en 2021. Lire la suite

 Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié. Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat : Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

 La motivation du licenciement pour inaptitude Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat : Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite

 Mi-temps thérapeutique : 9 infos pour tout savoir Publié par Alice Lachaise : En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique. Qu'est-ce que c'est ? Comment le demander ? Combien toucherez-vous ? Quelle est sa durée maximale ? Voici un guide pour vous aider dans vos démarches. Lire la suite

 Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions... Publié par Alexandra Marion : Plus d'un mois après les retours de vacances et la rentrée scolaire, le Covid-19 circule de nouveau activement en France et dans certaines zones plus que d'autres. Afin d'adapter les mesures de lutte contre le Covid à la situation propre à chacune de ces zones, le Ministère des solidarités et de la santé a déterminé un nouveau classement des territoires en fonction de la circulation du virus. Plusieurs d'entre eux sont en zone d'alerte renforcée ou en zone d'alerte maximale. Qu'est-ce que cela signifie ? Quels sont les territoires concernés ? Quelles sont les mesures de restrictions dans ces zones ? Lire la suite

 Heures supplémentaires : 10 points pour tout comprendre Publié par Alexandra Marion : Votre employeur vous a demandé d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous posez plusieurs questions : Puis-je refuser ? Quelles limites aux heures supplémentaires ? Quelles contreparties pour heures supplémentaires ? Sont-elles imposables ou non ? Voici tout ce que vous devez savoir en 10 points clés. Lire la suite

 Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié? Publié par DALILA MADJID - Avocat : Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié? Lire la suite

 Bon à savoir : votre ancienneté récompensée Publié par Alice Lachaise : Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires ou encore les majorations de salaire ou la médaille d'honneur du travail ! Lire la suite

 Région par région, le top 3 des métiers qui recrutent le plus en cette rentrée : La tendance se confirme : en cette rentrée 2020, les intentions d’embauche des entreprises ont bien retrouvé leur niveau d’avant-confinement. Selon une étude réalisée par Randstad* et que Capital dévoile en exclusivité, en septembre, le nombre d’offres d’emploi publiées sur le site s’affiche en hausse de 4% par rapport à février 2020. Mais “il faut se garder de tout triomphalisme”, insiste Frank Ribuot, président de Randstad France. Car sur un an, les intentions d’embauche sont toujours en retrait, de 14%. Malgré ce contexte difficile sur le marché de l’emploi, certains métiers continuent à recruter, et en masse.

 Le congé de proche aidant désormais rémunéré : Pour s'occuper d'un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie grave, le salarié peut, à compter du 1er octobre, bénéficier d'un congé rémunéré, le congé de proche aidant, ex congé de soutien familial.

 Congé paternité : la durée double et passe à 25 jours en juillet 2021 : A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, actuellement de 11 jours (week-end inclus) passera à 25 jours auxquels s'ajoutent les trois jours auxquels les pères ont droit lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Soit 28 jours au total contre 14 jours à l'heure actuelle.

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 Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter Publié par Alice Lachaise : Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir.

 Arrêt maladie : 6 points pour tout savoir Publié par Alexandra Marion : En raison de votre état de santé, votre médecin traitant a jugé qu'il était préférable pour vous de ne pas aller travailler et vous a prescrit un arrêt maladie. De nombreuses questions vous viennent en tête : quel délai pour envoyer votre arrêt de travail ? Quel salaire allez-vous toucher en arrêt maladie ? Combien de jours de carence avez-vous ? Quelle peut être la durée maximale de votre arrêt de travail ? Quelles sont vos obligations pendant la durée de votre arrêt ? Cumulez-vous des congés payés ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie !

 Prime d'activité : conditions, montant, calcul et versement Publié par Alexandra Marion : La prime d'activité est un complément de rémunération, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus malgré l'exercice d'une activité professionnelle et ainsi leur garantir un certain pouvoir d'achat. Conditions pour en bénéficier, montant, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir.

 Activité partielle spéciale Covid : le système est reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020 (Décret 2020-1170 du 25-9-2020) Publié par Jennifer Constant - Avocat : L’'allocation d’'activité partielle est égale à 60% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, sauf dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire où elle est égale à 70%. Ce dispositif d’'activité partielle spéciale Covid, plus généreux pour les entreprises, devait initialement prendre fin au 30 septembre 2020. Il est finalement reconduit jusqu’'au 31 octobre 2020.

 Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire ! Publié par Alice Lachaise : Pour éviter la propagation du covid-19, le télétravail est recommandé dans les entreprises et ce, depuis le début du confinement le 17 mars. Nous voyons aujourd'hui une extension et une pérennisation du télétravail dans plusieurs entreprises. Pour encadrer tout cela, de nombreux accords télétravail ont été signés pendant cette période. Explications.

 Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral Publié par Stéphane Vacca - Avocat : Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise… sauf si le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes et au sein duquel le RSS avait été désigné.

 Fermeture des bars & restaurants, quelles aides pour y faire face ? Publié par Alexandra Marion : En raison de la recrudescence du Covid-19 en France, particulièrement dans certains territoires, le Gouvernement a imposé il y a quelques jours, de nouvelles fermetures et restrictions horaires aux bars et restaurants. Face à la colère des professionnels du secteur, déjà très durement touché au printemps, le Gouvernement vient de présenter de nouvelles mesures destinées à les aider. Découvrez lesquelles !

 La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat : Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

 Chômage partiel après le 1er novembre, quels changements ? Publié par Alice Lachaise : Avec la reprise de l'activité du pays, la réouverture des entreprises et les nouvelles restrictions sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel. Une baisse de la prise en charge a eu lieu le 1er juin et une 2nde baisse est prévue le 1er novembre. Un nouveau système de chômage partiel « longue durée » est également entré en vigueur le 1er juillet. Explications.

 6 astuces pour toucher le chômage en 2020 Publié par Alexandra Marion : Vous envisagez de quitter votre emploi en 2020 pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide mais vous ne pouvez pas vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Ainsi, comment rompre son contrat de travail et toucher le chômage ? 

 Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir ! Publié par Alexandra Marion : Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout !

 Jours enfant malade, tout savoir Publié par Alice Lachaise : Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez que vous avez droit à des jours de congés pour enfant malade. Voici ce que vous devez savoir sur les jours enfant malade, pour pouvoir en bénéficier et faire valoir vos droits.

 Congé proche aidant : salariés et fonctionnaires, ce à quoi vous avez désormais droit : Depuis ce jeudi 1er octobre, le congé rémunéré de proche aidant entre en vigueur pour les salariés, fonctionnaires, indépendants et demandeurs d’emploi. Une amélioration colossale, selon Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

 Le salaire médian des cadres s’établit à 50 000 euros : Dans le cadre de sa dernière étude, l’Apec a passé au crible 43 fonctions cadres. Il en ressort des situations disparates selon les fonctions exercées.

 Mulhouse: parti au travail après un test positif au Covid-19, il est licencié : Selon la direction, "il n'aurait pas dû retourner au travail après le test. On ne fait pas un dépistage si on n'a pas de suspicion".

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 Jours enfant malade, tout savoir Publié par Alice Lachaise : Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez que vous avez droit à des jours de congés pour enfant malade. Voici ce que vous devez savoir sur les jours enfant malade, pour pouvoir en bénéficier et faire valoir vos droits.

 Licenciement verbal : compliqué à prouver Publié par Yves NICOL - Avocat : Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs.

 Délai de prescription applicable en cas d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat : La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle, d'un document d'information édité par les services de l'Unédic mentionnant le délai de prescription applicable en cas d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, constitue une modalité d'information suffisante pour rendre opposable au salarié le délai de recours qui lui est ouvert pour contester la rupture du contrat de travail ou son motif (Cass. soc., 11 décembre 2019, n°18-17.707).

 Chute d'un client dans un supermarché : quel type de responsabilité ? Publié par Grégory Rouland - Avocat : Le 09 septembre 2020 (n°19-11.882), la Cour de cassation a opéré un revirement, considérant qu'en cas de chute d'un client dans un supermarché, ce dernier n'est pas débiteur d'une obligation générale de sécurité de résultat.

 Absence injustifiée : le licenciement est-il automatique ? Publié par Alice Lachaise : Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire l'objet d'un licenciement. Une absence injustifiée conduit-elle automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

 SYNTEC : l'accord sur l'activité partielle de longue durée (ADLP OU DSAP) Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat : La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes  a posé les bases d’un nouveau mécanisme d’activité partielle longue durée lors d’une baisse d’activité durable mais a soumis son application à un accord collectif qui vient d’être signé par la Branche SYNTEC-CINOV.

 Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter Publié par Alexandra Marion : Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Félicitations ! Vous aimeriez profiter de votre petit bout dans les jours ou semaines suivant sa naissance, mais aussi, être présent auprès de la maman pour l'aider au quotidien ? En tant que jeune papa, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité. Quelle est la durée du congé paternité ? Quand et comment en faire la demande ? Comment êtes-vous indemnisé ? On vous dit tout !

 Chômage partiel après le 1er novembre, quels changements ? Publié par Alice Lachaise : Avec la reprise de l'activité du pays, la réouverture des entreprises et les nouvelles restrictions sanitaires, le Gouvernement a pris des mesures concernant le chômage partiel. Une baisse de la prise en charge a eu lieu le 1er juin et une 2nde baisse est prévue le 1er novembre. Un nouveau système de chômage partiel « longue durée » est également entré en vigueur le 1er juillet. Explications. Suite au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !AAH, prime d’activité, RSA… pourquoi il faut s'attendre à un quasi-gel en 2021 : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté ce mardi 29 septembre, prévoit de revaloriser les prestations sociales par rapport à l’inflation. Seule l’allocation supplémentaire d’invalidité bénéficiera d’un coup de pouce.

 Formations payées à 100% par l’Etat : bientôt la fin ? Le Fonds National pour l’Emploi mis en place suite à la crise du COVID par le Ministère du Travail permet aux Français de se faire payer la formation de leur choix. Ce dispositif va bientôt prendre fin. On vous explique comment profiter d’une prise en charge à 100% pour suivre la formation de votre choix, sans dépenser 1€, quel que soit votre secteur d’activité.

 Port du Havre : la CGT fait la loi chez les manutentionnaires (et détruit le port du Havre) Par valeursactuelles.com : Alors que Le Havre est le premier port du pays en volume de conteneurs par an, il pourrait être devancé par ses voisins européens. La cause : la CGT, qui impose des jours de grèves et empêche la modernisation des infrastructures.

 Comment la CGT a coulé le port de Marseille Par Antoine Renaud : Marseille, son soleil, son apéritif anisé et…ses cégétistes. Tenu d’une main de fer par les dockers de la CGT, le grand port de Marseille est un des hauts lieux symboliques du déclin marseillais.

 La CGT n’est pas inutile, le problème est qu’elle passe son temps à détruire les entreprises pour lesquelles elle s’est battue socialement !... Comprenne qui pourra…


Spécial coronavirus

 L'entreprise à l'heure du coronavirus : Face à la propagation du coronavirus, les entreprises doivent revoir leur mode d'organisation. Télétravail, chômage technique, arrêt pour garde d'enfant... Le JDN vous accompagne dans cette période de changements.

 «Il est essentiel que le pays ne soit pas à l'arrêt», lance Bruno Le Maire : «Il faut des règles claires, strictes et respectées par tous», a aussi dit le ministre de l'Economie, ce jeudi sur France Inter.

 Congés, 35 heures, licenciements : la loi d’adaptation au coronavirus va nous faire basculer dans un nouveau monde social : Le projet de loi d’urgence lié au coronavirus autorise une nouvelle limitation des congés payés ou du repos hebdomadaire. Une remise en cause des acquis sociaux… qui pourrait prospérer, jusqu’à une période indéterminée après la fin de la crise.

 Pour lutter contre la propagation du coronavirus, l'exécutif encourage le recours au télétravail. Mode d'emploi pour être productif, même à la maison. Lire

 Quels sont les droits et devoirs des salariés en télétravail ? Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur en dehors de l'entreprise. En cas de circonstances exceptionnelles, comme l'épidémie de de Covid-19, cette pratique peut être imposée au salarié sans son accord.

 Quels frais se faire rembourser en télétravail et comment ? Votre employeur peut vous rembourser les frais engagés pour le télétravail, notamment votre équipement informatique. Quels sont vos droits ?

 Employeurs, oubliez les idées reçues sur le télétravail

 Télétravail

 Contrôle

 Productivité

 Coût

 Environnement

 Découvrez 8 fausses raisons de refuser que vos équipes aient recours au télétravail. Lire

 Employeurs, voilà comment vous adapter au télétravail : En temps normal, les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir télétravailler. Tant mieux, il n'en sont que plus productifs. Mais les employeurs doivent s'adapter au niveau logistique et managérial.


 Liens - Droit  Social & Travail

 Licenciement pour faute grave 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave !

 Nouveau Code du Travail sur Légifrance

 PrévIso : Sécurité -  Environnement -  Qualité

 Entreprises et Ressources humaines(.PPS)

 Dialogique : Stratégie et Avenir (Flash)

 Les stocks options c’est quoi ?

 Les dividendes c’est quoi ?

 Bercy infos


Economie et entreprises

 Comment les entreprises peuvent recréer de l'attachement avec leurs salariés : Difficile de retenir des salariés déterminés à partir. Pour Catherine Pradère, l’intéressement peut-être un élément clé pour les fidéliser.

 Le monde va perdre des millions d'emplois au profit des robots d'ici 10 ans : Selon le cabinet britannique Oxford Economics, il se pourrait bien que d'ici 2030, 20 millions d'emplois industriels disparaissent à travers le monde, remplacés par des robots.

 Révélations sur le salaire de Philippe Martinez à la CGT : Le chef de file de la CGT, Philippe Martinez, en lice pour un nouveau mandat, a touché au total 55 000 euros l'an passé. 6000 euros en plus qu'en 2017. En photo: lors du défilé à Paris pour réclamer des hausses de salaires, le 14 décembre 2018. Même quand ça va mal, la CGT sait être généreuse avec ses cadres et avec son secrétaire général, Philippe Martinez. Grâce à des montages alambiqués. (La gouvernance par l’exemple ?...)

 Complémentaires santé : une nouvelle pompe pour les finances de syndicats : Après le scandale des pots de vin du patronat, des comités d’entreprises, des emplois fictifs dans les administrations et l’Éducation nationale, voici venu celui des complémentaires santé.

 Dossier spécial : Financement des syndicats (Contrepoints)

 

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