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En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

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Droit social et travail


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Spécial retraite:

 Retraite des autoentrepreneurs : l'arrêt de la Cour de cassation qui pourrait coûter des milliards à l'Etat : La Cour de cassation a rejeté jeudi un recours de la caisse de retraite Cipav contre un auto-entrepreneur qui l'accusait de minorer ses droits. Plus de 300.000...

 Réforme des retraites : le Conseil d’État émet un avis très critique : Alors que le gouvernement vient de présenter son projet de loi sur la réforme des retraites, la plus haute juridiction du pays a rendu un avis sévère sur le texte de loi.

 La vraie fausse réforme des retraites d’Emmanuel Macron : Après un mois et demi de grèves et manifestations, l'Assemblée nationale s'apprête à étudier une réforme des retraites vide de sens et de vision. Une dramatique perte de temps, malgré l'urgence, regrette le député LR de l’Yonne Guillaume Larrivé.​​​​​​​

 Réforme des retraites : la difficile prise en compte de la pénibilité du travail Par The Conversation : Un même mot revient pour dénoncer le projet de régime universel unique de retraites, qui a été examiné, vendredi 24 janvier, en conseil des ministres : la pénibilité. (Pour moi, la pénibilité devrait se traiter chaque jour, chaque mois, chaque année, par la durée du travail, les temps de repos, les congés etc… au niveau des conventions collectives. En fin de carrière, il est trop tard et c’est quasiment ingérable.)

 Les cadres ne seront pas gagnants à la réforme des retraites : Pour dissimuler le fait que leurs revendications en matière de retraite visaient essentiellement à préserver les privilèges des fonctionnaires et autres régimes spéciaux, les syndicats grévistes ont battu le pavé en conspuant les fonds de pension et les cadres qui allaient profiter de la réforme. Leur raisonnement est que le plafond de cotisation étant abaissé d’environ 320 000€ (8 fois le plafond de SS) à environ 120 000€, les cadres supérieurs seraient dispensés de cotisation sur la partie supérieure de leur salaire et pourraient cotiser auprès de fonds de pension pour s’enrichir aux dépens des autres salariés.

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 Réforme des retraites: âge pivot, âge d’équilibre, malus, de quoi parle-t-on? Le Premier ministre a réaffirmé que l’âge de départ resterait à 62 ans. Mais pour inciter les Français à travailler plus longtemps, il serait instauré un "âge d’équilibre" à 64 ans, en-deçà duquel la pension subirait une décote... (Abandonné si les partenaires sociaux trouvent une solution de financement…)

 Promesse de retraite minimum à 1.000€ : pourquoi il faut s'en méfier : La réforme des retraites prévoit de créer un nouveau minimum de pension à 1.000 € nets en 2022, porté à 85% du Smic trois ans plus tard.

 Exclusif - Le texte intégral du projet de loi de réforme des retraites : Voici, en exclusivité, le texte intégral du projet de loi de la réforme des retraites.

 Retraites : ne dites plus "régimes spéciaux" mais "modalités de transition" : Plutôt que de reconnaître que certains régimes spéciaux de retraite seront maintenus, le gouvernement préfère parler, comme le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari ce jeudi 9 janvier, de "modalités de transition". Un élément de langage bien loin de correspondre à la réalité des exceptions prévues au régime universel.

 Réforme des retraites : âge pivot, pension de réversion, droits familiaux… ce que contient le projet de loi : L’avant-projet de loi sur la réforme des retraites est envoyé ce vendredi 10 janvier aux caisses de retraite. Principal enseignement, la mesure de l’âge pivot figure bien dans le texte.

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 Sandrine Sarroche la retraite à points : Chaque semaine, dans ZENPP sur Paris Première, je reviens sur un événement marquant de l'actualité. Difficile en cette fin d'année de passer à côté de la réforme des retraites que je traduis à la sauce Piaf...

 Bienvenue aux fonds de pension : pourquoi la réforme des retraites va favoriser les systèmes par capitalisation : Qu'il le veuille ou non, le gouvernement met tout en place pour développer la retraite par capitalisation au détriment du système par répartition.

 Retraites : le gouvernement réinvente les régimes spéciaux ! Par Gérard Maudrux : On nous propose la fin des privilèges, mais d’autres sont créés. Qui les paiera dans un régime « universel » ? Les autres cotisants, qui eux n’auront pas ces privilèges.

 La retraite, on en rêve ! Et si on rêvait plutôt d’améliorer le travail ? Par Jean-Paul Laplace : Plus que la retraite qu’il faudrait perfectionner pour la rendre plus supportable, c’est le travail qu’il faut promouvoir, favoriser et rémunérer à sa vraie valeur.

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 Retraites : retour sur un projet en train de « carboniser » le pouvoir : Un nouveau système qui s'étalerait entre 2022... et 2037 pour certains régimes spéciaux. Instaurer un régime de retraite universel unique, regroupant l’ensemble des régimes existants et géré de manière globale, suivant une répartition exclusivement par point, tel fût le projet qu’ils avaient accueilli favorablement en 2017. Mais l’histoire de cette trouvaille de campagne va se transformer en boulet pour Emmanuel Macron.

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 Réforme des retraites : les très gros cadeaux lâchés aux cheminots par le gouvernement Annick Berger : Les régimes spéciaux de retraite vont disparaître, mais peut-être pas les avantages des cheminots de la SNCF. Selon Le Figaro, les 52.000 agents nés après 1985 qui basculeront dans le régime de retraite par points voulu par le gouvernement ne devraient pas vraiment voir la différence : le montant de leur pension devrait rester proche de l’actuel et ils continueront de partir à la retraite bien plus tôt que les salariés du secteur privé. Il semble en effet que la SNCF et l’Unsa, le deuxième syndicat de la compagnie ferroviaire, aient jeté la base d’un accord très favorable aux agents.

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 Laurent Berger sur les retraites : il faut «retirer l'âge d'équilibre» : Le leader de la CFDT juge «injuste de demander à ceux qui sont nés en 1960 et qui doivent partir à la retraite en 2022 de travailler plus longtemps».

 Plus de 126 millions d’euros : la jolie caisse de grève de la CFDT : De quoi permettre à ces adhérents de tenir durant la durée du mouvement, alors que les caisses de grève des syndicats sont gonflées par les dons en ligne.

 Salariés du privé, fonctionnaires, jeunes, seniors... ce que la réforme des retraites va changer pour vous profil par profil : La mise en place d’une régime universel programmé pour 2025 chamboulera le mode de calcul pour la retraite de toutes les professions. Voici profil par profil ce qui évoluera pour vous.

 Retraite minimale à 1.000 euros : la belle promesse du gouvernement soulève plusieurs questions : Le Premier ministre a assuré, ce mercredi 11 décembre, que les actifs pouvant partir avec une retraite à taux plein bénéficieront d’un minimum de pension à 1.000 euros en 2022. Une annonce qui suscite plusieurs questions sur le calendrier de cette mesure et sur son articulation avec l’âge pivot.

 Henri Sterdyniak : "Avec l'âge pivot, les futurs retraités travailleront deux ans de plus, tout simplement" : Edouard Philippe a annoncé l'instauration d'un âge d'équilibre à 64 ans, en-dessous duquel les futurs retraités subiront un malus sur leur pension. Eclairage… (C’est une escroquerie, car en effet, tous les salariés qui seront licenciés avant 62 ans (et ils risquent d’être nombreux) ne percevront le chômage que jusqu’à 62 ans, terme au-delà duquel ils percevront une retraite minorée!...)

 Retraites : pourquoi il faut renoncer au tout par répartition : Pour l’institut économique Molinari, la réforme opère un vaste mouvement d'étatisation au détriment d'institutions publiques ou privées vertueuses.

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 Réforme des retraites : le projet gouvernemental présenté mercredi 11 décembre

 Réforme des retraites : ce qui est déjà tranché, ce qui reste à négocier : Alors que les concertations ont commencé en automne 2017, la création d’un régime universel de retraite entre dans le concret. Le projet est loin d’être finalisé mais des premiers éléments ont déjà été avancés. Focus sur ce qui a été décidé et ce qui reste en suspens avant le mouvement de grève du 5 décembre.

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 Darmanin : les régimes spéciaux de retraite «ne se justifient plus» : le ministre des Comptes publics indique dans Le JDD que le dispositif coûte 8 milliards d'euros par an. Avant la grève du 5 décembre, il reconnaît que «toutes les réformes des retraites...

 Retraites et clause du grand-père : au revoir les régimes spéciaux... bonjour les réformes spéciales : En annonçant aux députés de la majorité, ce mardi 26 novembre, avoir renoncé à la clause du grand-père au profit d'une adaptation de la réforme des retraites...

 Retraites : comment faire autre chose que du Ponzi ? Tous les pays ont besoin d’une formule de retraite fondée sur ce qui est la plus grande richesse de l’humanité : le capital humain. Auteur : Jacques Bichot

 Vie publique, dernières actualités ; Retraite : un déficit entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros en 2025 selon le COR

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 Rapport explosif du COR : il faudrait réformer les retraites avant même 2025 ! Quelles que soient les mesures retenues, on peut se douter qu'elles ne passeront pas comme une lettre à la poste. Auteur : Philippe Kerlouan

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 Cadres, employés, artisans... ce que la réforme des retraites va changer selon votre profil : La réforme des retraites cristallise les inquiétudes. Et pourtant, comme le martèle Jean-Paul Delevoye haut-commissaire aux retraites, il ne s'agit que d'appliquer la promesse présidentielle selon laquelle “un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous”. Simple en apparence, la formule va complètement rebattre les cartes.

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 RÉFORME DES RETRAITES : L’INCLUSION DES PRIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
€ 13,318 Mds de dépenses budgétaires supplémentaires annuelles !
Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite.

 Retraites par répartition : Bruno Le Maire brouille les pistes Par Pascal Dray : Depuis soixante-quinze ans, personne n’a jamais demandé aux Français s’ils préféreraient un système de retraite par répartition, par capitalisation ou un régime mixte.

 Prime de départ à la retraite : la mauvaise surprise qui vous attend si vous partez en 2020 : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de mettre fin à la possibilité d’étaler sur 4 ans le paiement de l’impôt sur votre prime de départ à la retraite. Le risque ? Que vous ayez à payer plus d’impôt. Des solutions existent cependant pour limiter l’imposition.

 Retraites : salariés du privé et indépendants vont-ils être les seuls à trinquer ? La «clause du grand-père», sans cesse évoquée depuis quelques jours au sujet de la réforme des retraites, serait une capitulation en rase campagne pour le gouvernement. La justification de la réforme tient en effet à l’iniquité de notre système de retraites liée aux (...) (Quid des intermittents du spectacle et de tous les régimes spéciaux ?)

 Report de l'âge légal, indexation sur l'inflation : les propositions choc du rapporteur “retraite” au Sénat : Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est arrivé au Sénat. L’occasion pour les élus Les Républicains, majoritaires, de faire leurs contre-propositions. Parmi, elles, la revalorisation de toutes les pensions sur l’inflation.

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 Retraites, la dernière chance Par Nicolas Lecaussin : Le livre du très talentueux journaliste de LCI est pédagogique. Il nous explique tout, de A à Z. Comment fonctionnent les retraites en France, qui paye, combien et pourquoi. On trouve tout.

 Régimes spéciaux de retraite : le coût caché de leur disparition : La création d’un régime universel de retraite devrait signer la fin des régimes spéciaux. D’après un rapport, la facture de cette extinction pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros.

 


Droit social et Travail...

 Est nul car discriminatoire le licenciement d’une salariée ayant refusé d’ôter son voile au contact de la clientèle Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat : La salariée avait refusé d'enlever son voile à la demande d'un client et l'employeur l'avait licenciée. La Cour d'Assise de Versailles considère la demande de la clientèle infondée.

 Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement, cette appréciation ne peut méconnaître l'autorité de la chose décidée par l'autorité administrative ayant homologué le document élaboré par l'employeur par lequel a été fixé le contenu du plan de reclassement intégré au PSE.

 Arrêt maladie et retraite : quels impacts ? Publié par Alexandra Marion : Au cours de votre carrière professionnelle, vous avez été de nombreuses fois en maladie. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie ont-ils pour la retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quels impacts ont-ils sur l'acquisition des trimestres et sur le montant de votre pension ? Quel changement prévoit la réforme des retraites 2020 ?

 Burn-out, épuisement professionnel : la meilleure solution pour en sortir Publié par Gauthier Chevalier - Avocat : Le burnout, ou le syndrome d’épuisement professionnel, a été récemment classé en tant que diagnostic médical pouvant affecter la santé physique et mentale par l’organisation mondiale de la santé (ci-après l’ « OMS »).

 Les principales étapes du contrôle Urssaf Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat : Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc intéressant de présenter les points essentiels de ce déroulement.

 Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences des dispositions d’ordre public de l’article L. 3122-1 du code du travail sont remplies : il appartient aux juges du fond d'effectuer ce contrôle et, au besoin, d'écarter les clauses non conformes de l’accord. Lire la suite

 Décret sur le fonctionnement du CSE Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Un décret a apporté d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique, dont voici les principales. Il indique qu'une fois le CSE élu, il faut afficher la liste de ses membres dans les locaux affectés au travail, en indiquant l'emplacement de travail de chacun des élus.

 Fonction publique : les contours du non renouvellement d’un contrat à durée déterminée Publié par Roger POTIN - Avocat : Par un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’État est venu préciser sa jurisprudence en matière de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique. Lire la suite

 Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter Publié par Alexandra Marion : La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire adéquate avant de prononcer une telle sanction et veiller à ne pas commettre certaines erreurs. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Téléchargez notre dossier spécial "mise à pied"

 Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salariés avant tout licenciement pour motif économique.

 Adhérez au service de messagerie sécurisée pour les professionnels pour faciliter vos démarches : Un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de réaliser en ligne, vos démarches qui seront directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée, au service des impôts compétent.

 Entreprise : combien de temps conserver vos documents : Contrats, factures, statuts, livres comptables... Savez-vous combien de temps vous devez garder vos documents officiels ?

 Harcèlement moral au travail : définition et recours : Le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes : insultes, critiques, mise au placard, intimidations ou encore humiliations. Aucune liste de faits ne caractérise le harcèlement moral. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment agir en cas de harcèlement moral ? Quelles sanctions en cas de harcèlement moral ?

 La fin des syndicats à la française ou l’occasion manquée d’Emmanuel Macron : Cette grève aurait pu être l’occasion idéale. Non pas pour la réforme des retraites, qui n’en est pas une, mais pour celle de la réforme des syndicats français. Emmanuel Macron aurait pu profiter du blocage des transports, de la lassitude des Français et de l’urgence du changement pour casser le système syndical à la française.

 Employeurs, pouvez-vous faire appel à un sous-traitant qui emploie des salariés détachés ? Nos experts ont réponse à tout, ou presque ! Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, et spécialiste du droit du travail, nous éclaire sur les salariés détachés.

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 Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020 Publié par Alice Lachaise : Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ? 

 Peut-on être payé quand on fait grève ? Publié par Alexandra Marion : Vous avez fait grève plusieurs jours ces dernières semaines et souhaitez savoir quel sera l'impact sur votre salaire. Êtes-vous payé lorsque vous faites grève ? Votre employeur peut-il procéder à une retenue sur votre salaire ? Comment cette retenue est-elle calculée ? Existe-t-il des cas exceptionnels dans lesquels votre employeur a l'obligation de maintenir votre rémunération même lorsque vous faites grève ?

 Prouver qu'un salarié est à temps partiel Publié par Patrick LINGIBE - Avocat :La cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 décembre dernier qui montre sa position quant aux preuves que peut apporter un employeur pour prouver que son salarié était à temps partiel. Nous allons nous pencher sur ce cas.

 Modification du contrat de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse Publié par Gérard BERAHYA-LAZARUS - Avocat :Aux termes d'un jugement définitif rendu par le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS le 20 septembre dernier, celui-ci se prononce sur une situation fréquente qu'il me paraît intéressant de diffuser.

 Droit de grève et ripostes de l'employeur : "lock-out" Publié par Pauline Righini - Avocat :Le « lock-out » consiste en la fermeture de l'entreprise par l'employeur. Il peut être préventif, concomitant au mouvement de grève ou a posteriori. Il constitue une riposte de l'employeur à l'exercice du droit de grève. 

 Comment mettre en place un compte épargne-temps ? Publié par Alexandra Marion : La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise.

 Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ... Publié par Patrick LINGIBE - Avocat :Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident mortel, l'auteur de la faute ne peut pas être tenu responsable de l'accident.

 Déposer un contrat d'apprentissage depuis le 01.01.2020 Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Depuis le 1er janvier 2020, une procédure de dépôt du contrat d'apprentissage remplace la procédure d'enregistrement.

 Un nouveau site pour rendre le droit du travail compréhensible par tous : Prévu par les ordonnances travail, la plateforme aura nécessité deux ans de développement. (Bienvenue sur le Code du travail numérique)

 Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF : Télétravail : possibilité d'allocations forfaitaires sans justificatifs. La réglementation relative aux frais professionnels prévoit que, si un salarié en ...

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 Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations : Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020.

 Comment déclarer et payer sa taxe sur les véhicules de société ? La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) incombe aux entreprises possédant des voitures particulières. Déclaration, formulaire, calcul, exonération... Voici l'indispensable à connaître en 2020.

 Découvrez le nouveau montant du Smic : En 2020, le Smic augmente de 1,2%, après +1,5% en 2019. Découvrez les montants horaire, journalier, mensuel et annuel du Smic, en brut et en net. Découvrez aussi les salaires minimums en vigueur dans d'autres pays, comme la Suisse.

 Quelles sont les dates des prochaines vacances scolaires dans votre zone ? Académie de Paris, Clermont-Ferrand, Rouen... Retrouvez le calendrier officiel des vacances scolaires 2020 en France, zone par zone.

 Quelles sont les dates des prochaines vacances scolaires dans votre zone ? Académie de Paris, Clermont-Ferrand, Rouen... Retrouvez le calendrier officiel des vacances scolaires 2020 en France, zone par zone.

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 Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances ! Publié par Alexandra Marion : Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés ? Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus et souhaitez obtenir le report de vos congés payés ? Rassurez-vous, dans certains cas, vous pouvez reporter vos congés mais attention, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade... Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits

 Loi PACTE : Règles de calcul des effectifs Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Un décret, publié in extremis au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les règles de décompte des salariés dans le code de la sécurité sociale. Il réécrit notamment l'article R. 130-1 qui constitue la disposition centrale du décompte des effectifs.

 Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires Publié par Alexandra Marion : En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020.

 Indemnité de départ à la retraite : comment la calculer ? Publié par Alexandra Marion : Vous atteindrez l'âge légal de départ en retraite (62 ans) en 2020 et vous envisagez de prendre votre retraite dans les prochains mois. Ou, votre employeur souhaite vous mettre d'office à la retraite car vous avez plus de 70 ans. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ? Découvrez comment calculer votre indemnité de départ à la retraite.

 Suspension de permis suite à un excès de vitesse Publié par Amandine BURATTINI - Avocat : La police vient de suspendre votre permis de conduire suite à un excès de vitesse ? Quelles sont les solutions ? L’article Suspension de permis suite à un excès de vitesse est apparu en premier sur Amandine Burattini : avocat droit routier et pénal.

 Transfert de bail à un travailleur handicapé Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Au visa de l’alinéa 2 de l’article 40(I) de la loi du 6 juillet 1989, le travailleur handicapé, comme défini dans le code du travail, bénéficie de l’exception prévue en faveur des personnes présentant un handicap au sens du code de l’action sociale et des familles, lui permettant ainsi d’avoir droit à un transfert de bail…

 Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020 Publié par Patrick LINGIBE - Avocat :Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020.

 Prolongation d'un arrêt maladie : 5 points à connaître Publié par Alexandra Marion : Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.

 Réforme des retraites : Rappel sur les principes fondamentaux du droit de grève Publié par Roger POTIN - Avocat : En cette nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, de nombreux salariés exercent leur droit de grève, l’occasion de rappeler certains principes.

 La preuve du travail à temps partiel pèse sur l’employeur Publié par Virginie Langlet - Avocat : Si le contrat de travail ne précise pas la durée du travail, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié travaille à temps partiel (Cass. Soc. 18.12.2019 : n° 18-12643).

 Prêts et dons : les aides financières du CSE (ex-CE) Publié par Alice Lachaise : Le CSE (ancien CE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ces activités sont mises en oeuvre au profit des salariés et de leur famille. Ainsi, le CSE peut-il se servir de ce budget ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le guide !

 Comment Pôle emploi veut limiter le nombre d'offres non pourvues : Pôle emploi vient de lancer un service d'aide aux entreprises dans le recrutement de nouveaux talents. Le but : limiter le nombre d'offres d'emploi non pourvues. En 2018, on en comptait entre 210.000 et 350.000.

 CONFERENCE : Anne-Véronique HERTER - "Le HARCÈLEMENT moral ou sexuel, de l’école au monde du travail"

 Entreprises fragilisées par les grèves : vous avez droit à des aides ! Remboursement accéléré de vos crédits d’impôt, report de vos échéances sociales, remise gracieuse d’impôt… Découvrez toutes les mesures mises en place pour venir en aide aux entreprises impactées par les grèves.

 Des précisions sur le volet " intéressement " de la loi PACTE : Sécurisation des accords d'intéressement. Nouvelles règles de contrôle des accords. - À compter du dépôt d'un accord d'intéressement, d'un accord de participation...

 Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale : Des évolutions en cours de débat parlementaireJusqu'à présent, la limite d'exonération des titres-restaurant était auparavant revalorisée chaque année dans ...

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 Abandon de poste : comment réagir efficacement ? Publié par Alexandra Marion : Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours et vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 infos utiles pour réagir efficacement.

 Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé Publié par Roger POTIN - Avocat : Par un jugement du 20 décembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Conseil de Prud’hommes de QUIMPER la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.

 Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux Publié par Roger POTIN - Avocat : Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé.

 Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée Publié par Alexandra Marion : Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée de votre salarié ? En principe, le CDD ne peut être rompu avant la date du terme prévu au contrat ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? Explications.

 Délai de carence chômage : comment bien le calculer ? Publié par Alice Lachaise : Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à Pôle Emploi. Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence auquel peuvent s'ajouter des différés. Pour éviter toute mauvaise surprise, voici comment calculer précisément votre délai d'attente avant de percevoir vos allocations chômage. Téléchargez notre guide pour bénéficier des allocations chômage

 CDD de remplacement : détermination du terme du contrat Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé. Lire la suite

 Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir Publié par Alexandra Marion : Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale à l'assurance chômage sera, dès 2021, modulé à la hausse ou à la baisse pour les entreprises de certains secteurs. Comment fonctionnera ce système de bonus / malus ? Quelles seront les entreprises concernées ? Comment sera calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ?

 Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité Publié par Shabname Monnot - Avocat : Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation.

 Ce qu'il faut savoir avant de faire un bilan de compétences : Le bilan de compétences est un outil qui peut se révéler utile pour changer de cap professionnel ou entamer une formation. Les salariés peuvent obtenir un congé pour le suivre, ainsi qu’un financement, par exemple du Fongecif.

 Quel serait le pouvoir d’achat des Français si les revenus étaient redistribués de manière parfaitement égalitaire ? Avec une distribution égalitaire des revenus, tous les Français auraient eu un “revenu disponible équivalent” de 2.324 euros par mois, indique notre chroniqueur Eric Dor, directeur des études économiques à l’IESEG, qui souligne qu’une telle hypothèse ne serait pas sans inconvénient.

 Salariés, pouvez-vous garder l'argent que votre employeur vous a versé par erreur ? Plusieurs salariés ont demandé à leur employeur d'être payés par virement bancaire. Celui-ci accepte, mais commet une erreur : l'une des salariés reçoit chaque mois sur son compte son salaire mensuel plus un acompte sur le mois suivant.

 Décret sur la rupture conventionnelle : l'Etat peut désormais solliciter les fonctionnaires pour qu'ils quittent leur poste : Les fonctionnaires peuvent quitter leur emploi à travers une rupture conventionnelle depuis ce 1er janvier. Cette procédure leur offre des conditions de départ...

 "Il faut se réconcilier avec l'autorité dans l'entreprise" : Les personnalités difficiles mettent le manager à rude épreuve. Mais, selon le consultant Yves-Alexandre Thalmann, elles lui donnent aussi l'occasion de s'affirmer en tant que leader.

 Chômage : une timide amélioration qui masque une situation durablement dégradée : Oui, paradoxe est bien le mot : l'emploi va un peu mieux, mais il se porte mal...Auteur : Christian de Moliner

 Syndicats : le flou financier et l’infantilisme français Par Patrick Aulnas : Le financement des syndicats français est un sujet brûlant car la plus grande opacité a toujours régné. D’où vient leur argent et y-a-t-il des contrôles ?

 Bercy infos entreprises 26 décembre 2019

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 Salariés : 6 changements en 2020 Publié par Alexandra Marion : Si l'année 2019 a été marquée par une actualité sociale riche, 2020 ne sera pas en reste non plus ! Revalorisation du SMIC, prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, prime Macron, congé de présence parentale, congé proche aidant, modification des périodes de soldes… les domaines impactés sont nombreux. Pour être sûr de ne rien manquer, découvrez quels sont les principaux changements à venir en 2020.

 Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître Publié par Alice Lachaise : Vous venez de perdre votre emploi ou allez être au chômage au cours de l'année 2020 ? Vous envisagez la rupture de votre contrat de travail mais vous voulez savoir avant toute chose, si vous pouvez prétendre au versement d'allocations chômage ? Découvrez 4 infos essentielles pour percevoir l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) versée par le Pôle emploi. ✅ Téléchargez notre dossier complet

 Arrêt maladie & maintien de salaire : que dit votre convention collective ? Publié par Alice Lachaise : Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette période ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre ! Téléchargez notre guide " arrêt maladie"

 Quand débute le délai d’un an durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche ? Publié par Patrick LINGIBE - Avocat : Le délai d’un an, durant lequel le salarié bénéficie de la priorité de réembauche après un licenciement pour motif économique, débute à la date du terme effectif du congé de reclassement, peu important que le licenciement ait été jugé sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

 Grille des salaires 2020 : les métiers qui devraient augmenter en 2020 Publié par Alice Lachaise : Aujourd'hui, la rémunération du travail est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. Une étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2020, dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Voici 10 activités qui vont voir leurs salaires progresser en 2020 et découvrez comment négocier votre salaire. Téléchargez le dossier dédié au calcul du salaire

 Jour de carence dans la fonction publique : 3 choses à savoir Publié par Alexandra Marion : Lorsqu'un agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, est en maladie, un jour de carence s'applique. Découvrez dans quels cas les agents de la fonction publique sont-ils indemnisés lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

 Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020 Publié par Alexandra Marion : Domiciliation fiscale des dirigeants des grandes entreprises françaises, poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, création d'une taxe forfaitaire sur les CDD d'usage, mise en place d'un bonus-malus en cas de recours abusif aux CDD…et bien d'autres ! L'année 2020 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter en 2020.

 Prime Macron reconduite en 2020, attention les conditions changent ! Publié par Rédaction Juritravail : La Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" est reconduite en 2020. Mais attention, certaines conditions d'attribution et de défiscalisation changent. Exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, ce qui explique que plus de 400.000 entreprises aient joué le jeu en 2019. Nouvelles conditions, mise en  place, voici tout ce que vous devez savoir. Téléchargez notre dossier spécial primes  

 Conseil d'entreprise : mise en place et compétences Publié par Alexandra Marion : Le conseil d'entreprise peut, lorsqu'il est institué, remplacer le comité social et économique (CSE). La mise en place du conseil d'entreprise est-elle obligatoire ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les compétences du conseil d'entreprise ?

 Listes électorales du CSE: exception à l'obligation d'avoir au moins un candidat du sexe sous-représenté : L'affaire jugée le 11 décembre 2019 Dans le cadre d'une élection professionnelle relative à la mise en place d'un CSE, un protocole d'accord préélectoral ...

 Sport en entreprise : une nouvelle tolérance pour échapper aux cotisations : Les limites de l'instruction ministérielle de 1985Le sport fait partie de la liste des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, et désormais ...

 Premiers comptes annuels après le transfert du siège social d'une entité en France : Un nouveau règlement de l'ANC adopté le 6 décembre dernier et en cours d'homologation précise les règles à respecter pour établir les premiers comptes annuels ...

 Les liquidations judiciaires simplifiées vont se multiplier : Les conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est obligatoirement ouverte par le tribunal ...

 Les objets jetables en plastiques interdits pour les entreprises en 2020 : Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation des matières plastiques, plusieurs textes ont été votés.


 Liens - Droit  Social & Travail

 Licenciement pour faute grave 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave !

 Nouveau Code du Travail sur Légifrance

 PrévIso : Sécurité -  Environnement -  Qualité

 Entreprises et Ressources humaines(.PPS)

 Dialogique : Stratégie et Avenir (Flash)

 Les stocks options c’est quoi ?

 Les dividendes c’est quoi ?

 Bercy infos


Economie et entreprises

 Comment les entreprises peuvent recréer de l'attachement avec leurs salariés : Difficile de retenir des salariés déterminés à partir. Pour Catherine Pradère, l’intéressement peut-être un élément clé pour les fidéliser.

 Le monde va perdre des millions d'emplois au profit des robots d'ici 10 ans : Selon le cabinet britannique Oxford Economics, il se pourrait bien que d'ici 2030, 20 millions d'emplois industriels disparaissent à travers le monde, remplacés par des robots.

 Révélations sur le salaire de Philippe Martinez à la CGT : Le chef de file de la CGT, Philippe Martinez, en lice pour un nouveau mandat, a touché au total 55 000 euros l'an passé. 6000 euros en plus qu'en 2017. En photo: lors du défilé à Paris pour réclamer des hausses de salaires, le 14 décembre 2018. Même quand ça va mal, la CGT sait être généreuse avec ses cadres et avec son secrétaire général, Philippe Martinez. Grâce à des montages alambiqués. (La gouvernance par l’exemple ?...)

 Complémentaires santé : une nouvelle pompe pour les finances de syndicats : Après le scandale des pots de vin du patronat, des comités d’entreprises, des emplois fictifs dans les administrations et l’Éducation nationale, voici venu celui des complémentaires santé.

 Dossier spécial : Financement des syndicats (Contrepoints)

 Les patrons français sont-ils trop payés ? Même si elles sont souvent moins élevées qu’à l’étranger, les rémunérations de nos grands P-DG font de plus en plus polémique. Si elles étaient un peu mieux corrélées à leurs performances...

 Impôt à la source : gare aux pénalités en cas d'erreur : Modulation excessive à la baisse, rejet d’acompte, voire retard de paiement : le fisc ne tolérera quasiment aucune bévue de la part des contribuables…

 Non, le libéralisme ne recherche pas l’intérêt général : Le libéralisme serait-il la défense des intérêts particuliers, « égoïstes », au détriment de l’impérieux « intérêt général » ?

 Insertion par l'emploi: quand les aides publiques ne sont pas rentables... Selon une étude du ministère du Travail, les aides publiques versées aux entreprises embauchant des personnes éloignées du marché du travail ne constituent pas un avantage économique par rapport aux autres sociétés classiques.

 L’IA : nouveau paradigme scientifique dominant : Par Sébastien Tran1. Les innovations sont devenues de plus en plus fréquentes et sont à la base de la stratégie de nombreuses entreprises, notamment lorsqu’elles font face à des marchés à maturité. Néanmoins, il existe peu d’innovations « de rupture » et l’on se situe davantage dans un régime d’innovations « incrémentales ».

 L’intelligence artificielle vat-elle tuer la démocratie de Jean-François Copé et Laurent Alexandre.

 (Atlantico: L'Europe a oublié la guerre de l'intelligence artificielle …Les dirigeants européens sont les Gamelin de l’IA. Derrière le général Gamelin qui conduisit la France à l’étrange défaite de 1940, il y eut Pétain. il va se passer la même chose d’ici 2050 : si nous ne comprenons pas la guerre en cours, nous deviendrons une colonie numérique des géants de l’IA. Pour renverser notre vassalisation, les bons sentiments ne servent à rien : il faut une politique de puissance à l’échelle européenne...) (C’est un peu long, mais c’est très intéressant. L’avenir de nos sociétés : liberté, économie, social..., dépend de l’IA...)

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