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En ces temps d’imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme)

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Les taxes en France… du délire

 

Voilà qui devrait intéresser tous les trésoriers d'associations qui tirent le diable par la queue pour équilibrer leur budget et que dire des ménages...

Prenez votre souffle, et votre temps ! Car il s’encrée d’autres tous les jours !

Que font-ils de tout ce pognon escroqué aux citoyens ? La liste est longue et représente un énorme paquet de fric !

 

 1 Impôt sur le revenu (IR)

 2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) annulé et pris sur la CSG

 3 Impôt sur les sociétés (IS)

 4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

 5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

 6 Taxe d’habitation (TH)

 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

 8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

 10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

 11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

 12 Taxe additionnelle à la TFPNB

 13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

 15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

 16 Taxe de balayage

 17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

 19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

 20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

 21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

 22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

 23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

 24 Taxe sur la consommation de charbon

 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

 26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

 27 CSG (Contribution sociale généralisée)

 28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

 29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

 30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

 31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

 32 Droits sur les ventes d’immeubles

 33 Droit sur les cessions de droits sociaux

 34 Droits de succession et de donation

 35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

 36 Droit du permis de chasse

 37 Droit de validation du permis de chasse

 38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

 39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

 40 Impôt sur les plus-values immobilières

 41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

 42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

 43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

 44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

 45 Taxe sur les transactions financières

 46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

 47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

 48 Surtaxe sur les eaux minérales

 49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

 50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

 51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

 52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

 53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

 54 Taxe sur les cartes grises

 55 Redevances communale et départementale des mines

 56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

 57 Taxes de trottoir et de pavage

 58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

 59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

 60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

 61 Taxes sur les friches commerciales

 62 Taxe sur le ski de fond

 63 Taxe sur les éoliennes maritimes

 64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

 66 Taxes dans le domaine funéraire

 67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

 68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

 69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

 70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

 71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

 72 Octroi de mer

 73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

 74 TGAP lessives

 75 TGAP matériaux d’extraction

 76 TGAP imprimés

 77 TGAP installations classées

 78 TGAP déchets

 79 TGAP émissions polluantes

 80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

 81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

 82 Taxe sur la publicité foncière

 83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

 84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

 85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

 86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

 87 Droits de consommation sur les alcools

 88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

 89 Taxe sur les prémix

 90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

 91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

 92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

 93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

 94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

 95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

 96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

 97 Droits de plaidoirie

 98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)

 99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

 100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

 101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

 102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

 103 Taxe de séjour

 104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

 105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

 106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

 107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

 108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

 109 Contribution au développement de l’apprentissage

 110 Taxe d’apprentissage

 111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

 112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

 113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

 114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

 115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

 116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

 117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

 118 Taxe spéciale d’équipement

 119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

 120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

 121 Taxe annuelle sur les logements vacants

 122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

 123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

 124 Taxe d’aéroport

 125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

 126 Taxes de protection des obtentions végétales

 127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

 128 Taxe sur les céréales

 129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)

 130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

 131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

 132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

 133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

 134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

 135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

 136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

 137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

 138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

 139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

 140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse

 141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

 142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

 143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

 144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

 145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

 146 Taxes sur les primes d’assurance

 147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

 148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

 149 TVA brute sur les tabacs

 150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

 151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

 152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

 153 Taxe sur les salaires

 154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

 155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

 156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

 157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

 158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

 159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

 160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

 161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

 162 Contribution sociale sur les bénéfices

 163 Contribution pour frais de contrôle

 164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

 165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

 166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

 167 Taxe sur les spectacles

 168 Taxe sur les spectacles de variétés

 169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

 170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

 171 Redevance d’archéologie préventive

 172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

 173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

 174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

 175 Droit de francisation et de navigation

 176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

 177 Redevances biocides

 178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

 179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

 180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

 181 Octroi de mer

 182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

 183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

 184 Droit de sécurité

 185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

 186 Redevances cynégétiques

 187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

 188 Taxe sur les installations nucléaires de base

 189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

 190 Taxe sur les résidences secondaires

 191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

 192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

 193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

 194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

 195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

 196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

 197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

 198 Contribution sociale sur les bénéfices

 199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

 200 Taxe sur les appareils automatiques

 201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

 202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

 203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

 204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

 205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

 206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

 207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

 208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique

 209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique

 210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

 211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

 212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

 213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

 214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

 215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

 216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

 217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

 218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

 219 Taxe sur les services de télévision

 220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

 221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

 222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

 223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

 224 Contribution solidarité autonomie

 225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

 226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

 227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

 228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

 229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

 230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

 231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements

 232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

 233 Taxe d’équipement

 234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

 235 Taxe sur les véhicules de société

 236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

 237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

 238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

 239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

 240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

 241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

 242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

 243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

 244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

 245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

 246 Taxe de voirie

 247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

 248 Péréquation entre organismes de logement social

 249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

 250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

 251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

 252 Taxe sur les jeux en ligne.

 

 Et avec tout ça... Un budget déficitaire ?

 

 Pour 2024… prévoyez une taxe « jeux olympiques de PARIS ». Anne HIDALGO nous a inventé « les jeux olympiques à budget équilibré » si, si !!! Ils nous prennent vraiment pour des gogos.

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